Frais de geometre

shoupinete -  
 nicos 13 -
Bonjour,

Nous devons acquérir une petite parcelle communale attenant à notre propriété de 36 m2 , les frais de géométre sont à la charge de qui? nous, les acheteurs ou la commune ,le vendeur??
Merci pour la réponse
Salutations distingués

2 réponses

soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 405
 
Bonjour, si vous demandez le bornage, cela sera à frais partagés vous et la commune. 50%/50%.
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nicos 13
 
Bonsoir,
si la mairie vous vend ce terrain c'est pour quoi?
pour vous faire plaisir donc le prix de vente inclura les frais du géomètre sinon pas de vente...

La mairie ne va pas vendre un terrain et en plus perdre de l'argent.

Si c'était le cas les gestionnaires de la mairie seraient biens mauvais en gestion.

Il faut pas trop pousser, enfin il me semble.

Cordialement
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