redressement fiscal pompe à chaleur air-eau

Question

Bonjour,
Nous avons installé en 2008 une pompe à chaleur air-eau. En 2009, je déclare comme crédit d'impôt : l'unité exterieure ainsi que le module hydraulique reversible. Aujourd'hui, un petit recommandé me signalant un redressement fiscale !!!! Celui ci me signale que le module hydraulique n'est pas déductible des impôts alors que tous les articles prouvent le contraire. Quelqu'un pourrait m'éclaircir les idées ????? Merci d'avance

CD76 · Answer

La facture de ces travaux doit mentionner le numéro de la norme européenne qui permet la déduction fiscale.
Devant la multitude des réductions possibles et des appareils éligibles ou pas à ces réductions, les agents du fisc se repèrent par rapport au numéro de norme. 
Si aucune norme ou référence n'apparaît sur la facture, c'est peut-être un simple problème de facture insuffisamment détaillée qui vous vaut ce rappel. Revoir avec l'installateur.

Grazetolive · Answer

Bonjour, avez vous eu le fin mot svp, je ne sais pas si cette année je peux déduire mon module ?

Merci pour votre réponse

elricjean2 · Answer

Lire la page 16 du bulletin officiel 5B1707, il y a un cadre détaillant les équipements à retenir.

Le module hydraulique a toujours été pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt :) sauf erreur de certains aux impôts à ce qu'il semble pour la personne à l'origine de ce vieux fil de discussion.
En espérant qu'ils l'ont rectifiée depuis ...

Redressement fiscal pompe à chaleur air-eau

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