Association loi 1901
Loulou11
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cocotte -
cocotte -
Bonjour,
voilà pratiquement 1 an, le bureau d'une association culturelle a démissionné et a remis sa démission et les documents comptables au maire de la commune. Aucune AG n'a été organisée. L'association était en sommeil bien qu'elle présentait un solde créditeur. Aujourd'hui, une nouvelle association sous un autre nom et sous un objet culturel approchant s'est formée en catimini. On demande au président démissionnaire de faire virer le solde de son association sur le compte de la nouvelle association.
A t-on le droit de demander une telle chose d'autant qu'aucune décision n'a été prise en AG ? L'ex président prend-il un risque en se pliant à cette demande ?
voilà pratiquement 1 an, le bureau d'une association culturelle a démissionné et a remis sa démission et les documents comptables au maire de la commune. Aucune AG n'a été organisée. L'association était en sommeil bien qu'elle présentait un solde créditeur. Aujourd'hui, une nouvelle association sous un autre nom et sous un objet culturel approchant s'est formée en catimini. On demande au président démissionnaire de faire virer le solde de son association sur le compte de la nouvelle association.
A t-on le droit de demander une telle chose d'autant qu'aucune décision n'a été prise en AG ? L'ex président prend-il un risque en se pliant à cette demande ?
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