élection CE

zouzou - 16 févr. 2010 à 23:00
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 - 17 févr. 2010 à 09:31
Bonjour,

Je travaille depuis moins de 2 ans dans la même entreprise et je viens de créer une section syndicale avec d'autres collègues. Les élections du CE vont avoir lieu avant le mois de juin. J'ai cru comprendre qu'une loi de
2008 avait introduit la notion de représentativité syndicale. Qu'est ce que cela signifie?
Je voudrais aussi savoir si je peux me présenter aux élections et enfin, je voudrais savoir s'il faut un nombre minimum de personnes pour établir une liste électorale?

merci d'avance

1 réponse

Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 135
17 févr. 2010 à 09:31
Bonjour,
Dans un 1er temps un protocole pré-électoral doit être mis en place avant les élections (ce protocole défini l'organisation des élections). A cet effet l'employeur doit inviter les organisations syndicales pour l'établir.
Ensuite, lors du 1er tour, seule les organisations syndicales présentent une liste (pas de limite de nombre sur les personnes présentées, mais limite du nombre d'élus en fonction du nombre de salaariés dans l'entreprise).
Si il y a un second tour (quorum non atteind, nombre d'élus insuffissant...), tous les salariés de l'entreprise peuvent se présenter. (en fonction toujours des règles établies dans le protocole)

Tu dis que tu viens de monter une section syndicale, je te conseille alors vivement de prendre contact avec ton union locale ou départementale qui t'expliquera les règles précises, et t'assistera à l'occasion....car présentement mon explication est rapide, il y beaucoup de "subtilités" auquelles il faut faire attention lors d'une élection....
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