élection CE
zouzou
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16 févr. 2010 à 23:00
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 - 17 févr. 2010 à 09:31
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Spirit21
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135
17 févr. 2010 à 09:31
17 févr. 2010 à 09:31
Bonjour,
Dans un 1er temps un protocole pré-électoral doit être mis en place avant les élections (ce protocole défini l'organisation des élections). A cet effet l'employeur doit inviter les organisations syndicales pour l'établir.
Ensuite, lors du 1er tour, seule les organisations syndicales présentent une liste (pas de limite de nombre sur les personnes présentées, mais limite du nombre d'élus en fonction du nombre de salaariés dans l'entreprise).
Si il y a un second tour (quorum non atteind, nombre d'élus insuffissant...), tous les salariés de l'entreprise peuvent se présenter. (en fonction toujours des règles établies dans le protocole)
Tu dis que tu viens de monter une section syndicale, je te conseille alors vivement de prendre contact avec ton union locale ou départementale qui t'expliquera les règles précises, et t'assistera à l'occasion....car présentement mon explication est rapide, il y beaucoup de "subtilités" auquelles il faut faire attention lors d'une élection....
Dans un 1er temps un protocole pré-électoral doit être mis en place avant les élections (ce protocole défini l'organisation des élections). A cet effet l'employeur doit inviter les organisations syndicales pour l'établir.
Ensuite, lors du 1er tour, seule les organisations syndicales présentent une liste (pas de limite de nombre sur les personnes présentées, mais limite du nombre d'élus en fonction du nombre de salaariés dans l'entreprise).
Si il y a un second tour (quorum non atteind, nombre d'élus insuffissant...), tous les salariés de l'entreprise peuvent se présenter. (en fonction toujours des règles établies dans le protocole)
Tu dis que tu viens de monter une section syndicale, je te conseille alors vivement de prendre contact avec ton union locale ou départementale qui t'expliquera les règles précises, et t'assistera à l'occasion....car présentement mon explication est rapide, il y beaucoup de "subtilités" auquelles il faut faire attention lors d'une élection....