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Facturation TVA à association non assujetie

feu vert - 16 févr. 2010 à 22:58
 Zapp - 9 déc. 2010 à 14:41
Bonjour,
J'exerce en tant que B.N.C (bénéfice non commerciaux) et suis assujettie à la TVA. Je facture habituellement à des sociétés, cette fois-ci je dois facturer une prestation de services à une association non assujettie à la TVA. Dois-je lui facturer la TVA ?
Merci pour votre aide.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Edith
11 avril 2010 à 10:23
Oui, bien entendu, c'est votre statut (et non le sien) qui détermine l'assujettissement ou non à la TVA.
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