Prouver que l'on n'est pas marie en france
tati9
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir comment un étranger vivant en France et travaillant en France pour un société étrangère
depuis 2 ans peut 'il prouver qu'il n'est pas marie en France. mon amis est hollande vie dans le sud de la France
la futur marie est hollandaise vie en hollande Et pour son mariage en hollande on lui demande une attestation officielle disant" qu'il n'est pas marie sur le territoire français" ou doit 'il s'adresser merci d'avance
je voudrais savoir comment un étranger vivant en France et travaillant en France pour un société étrangère
depuis 2 ans peut 'il prouver qu'il n'est pas marie en France. mon amis est hollande vie dans le sud de la France
la futur marie est hollandaise vie en hollande Et pour son mariage en hollande on lui demande une attestation officielle disant" qu'il n'est pas marie sur le territoire français" ou doit 'il s'adresser merci d'avance
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2 réponses
Bonsoir,
Un certificat de célibat se faisait en mairie.
Actuellement les maires ne délivrent quasiment pas ce document.
Le maire n'est tenu de délivrer un certificat que lorsqu'une loi ou un décret lui en fait l'obligation et à la condition qu'il dispose de la preuve de ce qui lui est demandé de certifier.
Votre ami peut faire une attestation sur l'honneur.
Bon courage,
A.
Un certificat de célibat se faisait en mairie.
Actuellement les maires ne délivrent quasiment pas ce document.
Le maire n'est tenu de délivrer un certificat que lorsqu'une loi ou un décret lui en fait l'obligation et à la condition qu'il dispose de la preuve de ce qui lui est demandé de certifier.
Votre ami peut faire une attestation sur l'honneur.
Bon courage,
A.
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