Prouver que l'on n'est pas marie en france
tati9
-
16 févr. 2010 à 19:52
doris33 Messages postés 43444 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 11 nov. 2015 à 15:10
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16 févr. 2010 à 20:42
16 févr. 2010 à 20:42
Bonsoir,
Un certificat de célibat se faisait en mairie.
Actuellement les maires ne délivrent quasiment pas ce document.
Le maire n'est tenu de délivrer un certificat que lorsqu'une loi ou un décret lui en fait l'obligation et à la condition qu'il dispose de la preuve de ce qui lui est demandé de certifier.
Votre ami peut faire une attestation sur l'honneur.
Bon courage,
A.
Un certificat de célibat se faisait en mairie.
Actuellement les maires ne délivrent quasiment pas ce document.
Le maire n'est tenu de délivrer un certificat que lorsqu'une loi ou un décret lui en fait l'obligation et à la condition qu'il dispose de la preuve de ce qui lui est demandé de certifier.
Votre ami peut faire une attestation sur l'honneur.
Bon courage,
A.
Bonjour je suis dans la même situation que votre amie, pourriez vous me dire comment elle a trouvé la solution à ce problème ?
doris33
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11 nov. 2015 à 15:10
11 nov. 2015 à 15:10
Bonjour Ininq28,
plus de 5 ans après, peu de chances que l'internaute soit encore sur le forum -:))
Ouvrez votre propre message et expliquez votre situation.
COrdialement
plus de 5 ans après, peu de chances que l'internaute soit encore sur le forum -:))
Ouvrez votre propre message et expliquez votre situation.
COrdialement
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