prouver que l'on n'est pas marie en france

Question

Bonjour,

je voudrais savoir comment un étranger vivant en France et travaillant en France pour un société étrangère
depuis 2 ans peut 'il prouver qu'il n'est pas marie en France. mon amis est hollande vie dans le sud de la France 
la futur marie est hollandaise vie en hollande Et pour son mariage en hollande on lui demande une attestation officielle disant" qu'il n'est pas marie sur le territoire français" ou doit 'il s'adresser merci d'avance

AA123BB · Answer

Bonsoir,

Un certificat de célibat se faisait en mairie.

Actuellement les maires ne délivrent quasiment pas ce document.

Le maire n'est tenu de délivrer un certificat que lorsqu'une loi ou un décret lui en fait l'obligation et à la condition qu'il dispose de la preuve de ce qui lui est demandé de certifier.


Votre ami peut faire une attestation sur l'honneur.

Bon courage,

A.

Ininq28 · Answer

Bonjour je suis dans la même situation que votre amie, pourriez vous me dire comment elle a trouvé la solution à ce problème ?

Prouver que l'on n'est pas marie en france

2 réponses

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