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sososam
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sososam Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
Je dois 501 euros à l'urssaf mon dossier n'est pas à jour, j'attendais bref je reçois une lettre d'huissier pour l'urssaf , je pais donc 50 par mois mais l'huissier n'a ajouter des frais , pas de décisions de justice rien pourquoi devrais je paye des frais ?
Je dois 501 euros à l'urssaf mon dossier n'est pas à jour, j'attendais bref je reçois une lettre d'huissier pour l'urssaf , je pais donc 50 par mois mais l'huissier n'a ajouter des frais , pas de décisions de justice rien pourquoi devrais je paye des frais ?
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2 réponses
Bonjour..
Attention! Certaines dette peuvent être mises en recouvrement forcé sans Jugement (Pension alimentaire, dette à un Organisme Public, Fisc..). L'URSSAF a sans doute agit selon cette règle (Sa demande équivalent à un Jugement..) et dès lors les frais semblent justifiés (Mais il doit y avoir un barême à respecter)..
A+.
Attention! Certaines dette peuvent être mises en recouvrement forcé sans Jugement (Pension alimentaire, dette à un Organisme Public, Fisc..). L'URSSAF a sans doute agit selon cette règle (Sa demande équivalent à un Jugement..) et dès lors les frais semblent justifiés (Mais il doit y avoir un barême à respecter)..
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