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sososam
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sososam Messages postés 12 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2010 - 16 févr. 2010 à 19:29
sososam Messages postés 12 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2010 - 16 févr. 2010 à 19:29
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2 réponses
Bonjour..
Attention! Certaines dette peuvent être mises en recouvrement forcé sans Jugement (Pension alimentaire, dette à un Organisme Public, Fisc..). L'URSSAF a sans doute agit selon cette règle (Sa demande équivalent à un Jugement..) et dès lors les frais semblent justifiés (Mais il doit y avoir un barême à respecter)..
A+.
Attention! Certaines dette peuvent être mises en recouvrement forcé sans Jugement (Pension alimentaire, dette à un Organisme Public, Fisc..). L'URSSAF a sans doute agit selon cette règle (Sa demande équivalent à un Jugement..) et dès lors les frais semblent justifiés (Mais il doit y avoir un barême à respecter)..
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sososam
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16 févr. 2010 à 19:29
16 févr. 2010 à 19:29
bonsoir,
Merci pour le renseignement , vous dite recouvrement forcée il doit y avoir une mention qui l'indique sur l'acte de l'huissier , il n'y as rien d'indiquer ? L'huissier m'a déjà "menacer" de venir saisir mes biens ?
Pourquoi ne puis je pas réglée la totalité à l'urssaf ?
Merci pour le renseignement , vous dite recouvrement forcée il doit y avoir une mention qui l'indique sur l'acte de l'huissier , il n'y as rien d'indiquer ? L'huissier m'a déjà "menacer" de venir saisir mes biens ?
Pourquoi ne puis je pas réglée la totalité à l'urssaf ?
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