ABUS DE CONFIANCE

ariane - 16 févr. 2010 à 19:09
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 16 févr. 2010 à 19:37
Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition d'une maison au mois de février. 3 mois après la signature, le chauffe eau qui était très récent (moins de 3 ans) est tombé hors service. L'installateur qui s'occupait de l'entretien avec l'ancien propriétaire nous a confirmé qu'il était HS et nous la changer pour 1000€.
En discutant de cette histoire autour de nous, un ami nous a affirmé que le chauffe eau, ainsi que la chaudière, faisaient partie des biens "immobiliers" de la maison et que de ce fait, l'ancien propriétaire en était encore responsable pendant l'année suivant la signature de la vente.
Nous avons donc réclamé la somme par lettre recommandée AR à l'ancien propriétaire qui nous la versait sans discuter.
4 mois après le chauffe eau, c'était au tour de la chaudière de tomber HS. Nous avons rappelé l'ancien propriétaire et lui avons demandé de faire un geste.
Il nous a rappelé quelques temps après en nous disant qu'il ne ferait aucun geste pour cette chaudière; De plus, il s'était renseigné auprès de son notaire et nous informait qu'il n'aurait jamais du payer le chauffe eau et qu'il allait nous attaquer pour abus de confiance si nous ne lui rendions pas la somme allouée pour le chauffe eau.
Nous n'avons pas cet argent, il a bien évidement servi à payer le chauffe eau en question.
S'agit-il d'un abus de confiance comme l'ancien propriétaire le prétend? Ou sommes nous dans notre droit de lui réclamer la somme pour le changement de chaudière?
Merci de considérer mes questions, cette histoire me travaille énormément, nous pensions sincèrement etre dans notre droit quand nous lui avons réclamé l'argent pour le chauffe eau!

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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
16 févr. 2010 à 19:37
Bonjour,
il est vrai que le vendeur vous vendant l'habitation "en l'état" ne vous devait et ne vous doit rien. Par contre il a accepté de financer le changement du ballon d'eau chaude ( car 1000 euros pour un simple chauffe eau, me parait un peu gros), c'est lui qui a versé l'argent, vraisemblablement par chèque, il ne peut plus rien contre vous. Vous ne l'avez pas menacer avec un fusil tout de même.
De plus un ballon de 3 ans, il n'y avait surement que les résistances à changer, c'est pas possible que la cuve se soit percée au bout de 3 ans. (elles sont en général garanties entre 3 et 5 ans). IL y aussi a un problème côté plombier, à mon avis.

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