Puis je être ds sans être dp

be 89 - 16 févr. 2010 à 18:42
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 mars 2010 à 09:35
Bonjour,je viens de me syndiquer et je suis élu ds par mon organisation syndical ,la direction d'entreprise ma assigné en justice en me disant que j'aurai du être élu dp pour pouvoir être élu délègué syndical
je fait partis d'une entreprise de moins de 50 salariées.
la question et:
est ce que je peut être ds sans être élu dp.
je passe au tribunal demain merci d'avance pour les renseignements.
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3 réponses

Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 135
16 févr. 2010 à 19:07
Bonjour,
Le délégué syndical est désigné par son organisation syndicale et par personne d'autre, un employeur ne peux s'y opposer.
Le délégué du personnel est élus par les salariés de l'entreprise.
On peut être soit l'un, soit l'autre, soit les deux...voir même DP, DS et élu CE dans le cadre d'une DUP (Délégation Unique du Personnel.

Tu dis que ton employeur t'a assigné en Justice...devant quelle juridiction? (quel tribunal)
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pour etre elu ds il faut etre inscrit sur les listes dp au premier tour sans pour autant avoir ete elu du moment que vous etiez sur les listes du premier tour aucun probleme vous pouvez etre ds
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
29 mars 2010 à 09:35
Bonjour Claude
Merci de ne pas poster les memes questions en ouvrant un autre sujet sur le meme theme

Cordialement
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