Puis je être ds sans être dp
be 89
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,je viens de me syndiquer et je suis élu ds par mon organisation syndical ,la direction d'entreprise ma assigné en justice en me disant que j'aurai du être élu dp pour pouvoir être élu délègué syndical
je fait partis d'une entreprise de moins de 50 salariées.
la question et:
est ce que je peut être ds sans être élu dp.
je passe au tribunal demain merci d'avance pour les renseignements.
je fait partis d'une entreprise de moins de 50 salariées.
la question et:
est ce que je peut être ds sans être élu dp.
je passe au tribunal demain merci d'avance pour les renseignements.
3 réponses
Bonjour,
Le délégué syndical est désigné par son organisation syndicale et par personne d'autre, un employeur ne peux s'y opposer.
Le délégué du personnel est élus par les salariés de l'entreprise.
On peut être soit l'un, soit l'autre, soit les deux...voir même DP, DS et élu CE dans le cadre d'une DUP (Délégation Unique du Personnel.
Tu dis que ton employeur t'a assigné en Justice...devant quelle juridiction? (quel tribunal)
Le délégué syndical est désigné par son organisation syndicale et par personne d'autre, un employeur ne peux s'y opposer.
Le délégué du personnel est élus par les salariés de l'entreprise.
On peut être soit l'un, soit l'autre, soit les deux...voir même DP, DS et élu CE dans le cadre d'une DUP (Délégation Unique du Personnel.
Tu dis que ton employeur t'a assigné en Justice...devant quelle juridiction? (quel tribunal)
La législation juridique et financière évolue en permanence...