Puis je être ds sans être dp
be 89
-
16 févr. 2010 à 18:42
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 mars 2010 à 09:35
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 mars 2010 à 09:35
A voir également:
- Dsresumecv
- Cerfa dp - Guide
- Délai instruction dp - Guide
- Dp 13404 - Guide
- Blouson ds automobiles - Forum Assurances
- Dp sams - Forum formation
3 réponses
Spirit21
Messages postés
330
Date d'inscription
vendredi 27 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2010
135
16 févr. 2010 à 19:07
16 févr. 2010 à 19:07
Bonjour,
Le délégué syndical est désigné par son organisation syndicale et par personne d'autre, un employeur ne peux s'y opposer.
Le délégué du personnel est élus par les salariés de l'entreprise.
On peut être soit l'un, soit l'autre, soit les deux...voir même DP, DS et élu CE dans le cadre d'une DUP (Délégation Unique du Personnel.
Tu dis que ton employeur t'a assigné en Justice...devant quelle juridiction? (quel tribunal)
Le délégué syndical est désigné par son organisation syndicale et par personne d'autre, un employeur ne peux s'y opposer.
Le délégué du personnel est élus par les salariés de l'entreprise.
On peut être soit l'un, soit l'autre, soit les deux...voir même DP, DS et élu CE dans le cadre d'une DUP (Délégation Unique du Personnel.
Tu dis que ton employeur t'a assigné en Justice...devant quelle juridiction? (quel tribunal)
pour etre elu ds il faut etre inscrit sur les listes dp au premier tour sans pour autant avoir ete elu du moment que vous etiez sur les listes du premier tour aucun probleme vous pouvez etre ds
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 191
29 mars 2010 à 09:35
29 mars 2010 à 09:35
Bonjour Claude
Merci de ne pas poster les memes questions en ouvrant un autre sujet sur le meme theme
Cordialement
Merci de ne pas poster les memes questions en ouvrant un autre sujet sur le meme theme
Cordialement