Durée validité acte de naissance
Résolu/Fermé
Bonjour,
L'état civil de la commune où je réside me signale que la durée de validité d'un extrait acte de naissance (anciennement fiche d'état civil) est de 3 mois.
L'état civil de la commune où je suis née me signale que sauf pacs ou remariage, il n'y a pas de durée de validité dudit extrait. Selon une nouvelle loi 2009 (que je ne trouve nulle part).
Qui a raison ? Pouvez vous me renseigner ?
Merci de vos infos.
L'état civil de la commune où je réside me signale que la durée de validité d'un extrait acte de naissance (anciennement fiche d'état civil) est de 3 mois.
L'état civil de la commune où je suis née me signale que sauf pacs ou remariage, il n'y a pas de durée de validité dudit extrait. Selon une nouvelle loi 2009 (que je ne trouve nulle part).
Qui a raison ? Pouvez vous me renseigner ?
Merci de vos infos.
5 réponses
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Bonjour,
Le lien ne fonctionne plus!! Quelle est donc la réponse?
Merci -
Trop fort !
Merci pour la réponse rapide et efficace. Bonne fin de journée. -
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Une recherche fructueuse sur Google!
Bon courage!
R. -
je veux mon acte de naissance mon pere est et ma mere aussi il mon abandoner dans la main d'une vielle femme a la fin la vielle est morte et puis j'ai renconter une personne qu'il voulais m'aider a travailleret personne demande mon acte de naissance. padon aider moi
La législation juridique et financière évolue en permanence...