Durée validité acte de naissance
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emmag
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Gé -
Gé -
Bonjour,
L'état civil de la commune où je réside me signale que la durée de validité d'un extrait acte de naissance (anciennement fiche d'état civil) est de 3 mois.
L'état civil de la commune où je suis née me signale que sauf pacs ou remariage, il n'y a pas de durée de validité dudit extrait. Selon une nouvelle loi 2009 (que je ne trouve nulle part).
Qui a raison ? Pouvez vous me renseigner ?
Merci de vos infos.
L'état civil de la commune où je réside me signale que la durée de validité d'un extrait acte de naissance (anciennement fiche d'état civil) est de 3 mois.
L'état civil de la commune où je suis née me signale que sauf pacs ou remariage, il n'y a pas de durée de validité dudit extrait. Selon une nouvelle loi 2009 (que je ne trouve nulle part).
Qui a raison ? Pouvez vous me renseigner ?
Merci de vos infos.
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