Durée validité acte de naissance

Résolu/Fermé
emmag Messages postés 57 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Gé -
Bonjour,
L'état civil de la commune où je réside me signale que la durée de validité d'un extrait acte de naissance (anciennement fiche d'état civil) est de 3 mois.
L'état civil de la commune où je suis née me signale que sauf pacs ou remariage, il n'y a pas de durée de validité dudit extrait. Selon une nouvelle loi 2009 (que je ne trouve nulle part).
Qui a raison ? Pouvez vous me renseigner ?
Merci de vos infos.

5 réponses


  1.  
    Bonjour,

    Le lien ne fonctionne plus!! Quelle est donc la réponse?

    Merci
    58
  2. emmag Messages postés 57 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   13
     
    Trop fort !
    Merci pour la réponse rapide et efficace. Bonne fin de journée.
    37
  3. Utilisateur anonyme
     
    Une recherche fructueuse sur Google!

    Bon courage!

    R.
    1
  4. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  5. denakpo ghislain
     
    je veux mon acte de naissance mon pere est et ma mere aussi il mon abandoner dans la main d'une vielle femme a la fin la vielle est morte et puis j'ai renconter une personne qu'il voulais m'aider a travailleret personne demande mon acte de naissance. padon aider moi
    -1