mise a pied pendant un accident de travail

Question

Bonjour,
j e suis en accident de travail depuis le 26 janvier et mon employeur m a envoye une lettre de mise a pied le 8 fevrier . 
pour ma part je n ai pas envoye ma feuille de maladie a tant mais la secu a bien recu la lettre dans les delais de 48 heures .
a t il le droit de me mettre a pied ou pas et puis je le poursuivre pour le fait present 
merci d avance pour vos reponses

sebastian · Accepted Answer

Bonjour,

Votre employeur ne peut vous licencier ou mettre à pied pendant votre arrêt maladie

Sebastian

Spirit21 · Answer

Faux Sebastian: Si le licenciement n'a rien à voir avec la maladie (faute commise avant l'arrêt maladie par exemple) l'employeur à le pouvoir de licencier un salarié pendant qu'il est en arrêt.

sebastian · Answer

Il y a toujours des exceptions à un principe... Certes il est possible d'être licencié si la faute a été commise avant l'arrêt maladie (encore faut-il que le comportement fautif n'ait pas eu lieu plus de deux mois avant le début de la procédure de licenciement) voire même si des manquements aux obligations contractuelles persistent pendant l'absence pour maladie.

Ceci étant Rastatas devrait préciser pourquoi il est licencié - s'il le sait. 

Sebastian

Spirit21 · Answer

Exact sebastian, il y a toujours des exceptions....d'où ma réponse à ton post....

Et exact de nouveau, Rastatas devrait donner des détails...

;-))

rirififiloulou · Answer

bonjour,

il s'agit d'une mise à pied conservatoire (préalable à un entretien au licenciement) ou disciplinaire (sanction suite à un entretien préalable à sanction) ?

Mise a pied pendant un accident de travail

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