Contestation sur SDTC

Gogo -  
jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai un salarié qui conteste son solde de tout compte et qui ne veut pas signer le reçu.

Suis je quand même obligé de lui remettre son chèque de paiement de son SDTC?

1 réponse

  1.
    jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
     
    si il signe son recu de solde de tout compte c'est qu il a reçu son chèque. Et si vous ne lui avez pas donné son chèque c'est qu il n a pas recu son solde de tout compte.
    pour singer un recu de STC il faut que le salarié ait reçu TOUS CES DOCS
    0

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