Taxe d'habitation - séparation

yoyo1331 - 15 févr. 2010 à 21:45
tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 17 févr. 2010 à 13:57
Bonjour,

J'ai besoin d'un renseignement urgent.
Ma compagne vivait auparavant avec un militaire dans un appartement à leur 2noms. En 2009, elle a versé sa part de taxe d'habtaion, à savoir 200€, et lui ne l'a pas fait. Le trésor public lui réclame la pars de son ex-compagnon car il n'a pas donné de nouvelles adresse.
Comment peux on l'obliger à payer? On ne vas pas verser la somme pour lui, surtout qu'il y a eu une première majoration et on a pas envie qu'elle se retrouve en saisie sur saliare.

Merci de votre aide

cordialement

4 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
15 févr. 2010 à 21:48
que dis le TP?--
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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est-elle dans la possibilité de donner l'adresse actuelle de son ex ??
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Bin en fait, il est détaché en caserne et en permission il vit chez ses parents.
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tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 192
17 févr. 2010 à 13:57
Vous écrivez à la Trésorerie en indiquant l'adresse, la profession et le lieu de travail du compagnon récalcitrant.La Trésorerie devrait pouvoir faire un ATD auprès de l'Armée et comme cette procédure est très mal vue à la Grande Muette, il devrait régler son dû assez rapidement.
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