Taxe d'habitation - séparation
yoyo1331
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tof51430 Messages postés 118 Statut Membre -
tof51430 Messages postés 118 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai besoin d'un renseignement urgent.
Ma compagne vivait auparavant avec un militaire dans un appartement à leur 2noms. En 2009, elle a versé sa part de taxe d'habtaion, à savoir 200€, et lui ne l'a pas fait. Le trésor public lui réclame la pars de son ex-compagnon car il n'a pas donné de nouvelles adresse.
Comment peux on l'obliger à payer? On ne vas pas verser la somme pour lui, surtout qu'il y a eu une première majoration et on a pas envie qu'elle se retrouve en saisie sur saliare.
Merci de votre aide
cordialement
J'ai besoin d'un renseignement urgent.
Ma compagne vivait auparavant avec un militaire dans un appartement à leur 2noms. En 2009, elle a versé sa part de taxe d'habtaion, à savoir 200€, et lui ne l'a pas fait. Le trésor public lui réclame la pars de son ex-compagnon car il n'a pas donné de nouvelles adresse.
Comment peux on l'obliger à payer? On ne vas pas verser la somme pour lui, surtout qu'il y a eu une première majoration et on a pas envie qu'elle se retrouve en saisie sur saliare.
Merci de votre aide
cordialement
4 réponses
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que dis le TP?--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme -
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Vous écrivez à la Trésorerie en indiquant l'adresse, la profession et le lieu de travail du compagnon récalcitrant.La Trésorerie devrait pouvoir faire un ATD auprès de l'Armée et comme cette procédure est très mal vue à la Grande Muette, il devrait régler son dû assez rapidement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...