Quand doit-on payer la Taxe d'habitation

jacques -  
CD76 Messages postés 341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'heberge mon fils à titre gratuit depuis le 1er Janvier suite à un conflit avec son ex ami.
J'ai un nouvel appartement depuis aujourd'hui
Je voudrais savoir si il paiera la taxe d'habitation pour 10 mois ou pour 1 ans;Merci d'une réponse fiable

2 réponses

  1.
    catherine11 Messages postés 253 Statut Membre 160
     
    La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.

    donc pour 2010, comptera l'adresse au 1er janvier 2010.

    2
  2. CD76 Messages postés 341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   294
     
    Le fait générateur pour la taxe d'habitation est le 1er janvier. Vous payez l'année entière là où vous habitez au 1er janvier.
    0

Discussions similaires

Connexion internet Fibre
grigri -
grigri -

2 réponses