Quand doit-on payer la Taxe d'habitation
jacques
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16 févr. 2010 à 18:32
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 16 févr. 2010 à 18:43
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A voir également:
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2 réponses
catherine11
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16 févr. 2010 à 18:42
16 févr. 2010 à 18:42
La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
donc pour 2010, comptera l'adresse au 1er janvier 2010.
donc pour 2010, comptera l'adresse au 1er janvier 2010.
CD76
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16 févr. 2010 à 18:43
16 févr. 2010 à 18:43
Le fait générateur pour la taxe d'habitation est le 1er janvier. Vous payez l'année entière là où vous habitez au 1er janvier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...