Quand doit-on payer la Taxe d'habitation

jacques -  
Bonjour,

J'heberge mon fils à titre gratuit depuis le 1er Janvier suite à un conflit avec son ex ami.
J'ai un nouvel appartement depuis aujourd'hui
Je voudrais savoir si il paiera la taxe d'habitation pour 10 mois ou pour 1 ans;Merci d'une réponse fiable

2 réponses

  1.  catherine11
    La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.

    donc pour 2010, comptera l'adresse au 1er janvier 2010.

    2
    1. CD76
      Le fait générateur pour la taxe d'habitation est le 1er janvier. Vous payez l'année entière là où vous habitez au 1er janvier.
      0

      Discussions similaires

      Non Reçu Taxe d'Habitation
      ennerve

      2 réponses