Quand doit-on payer la Taxe d'habitation
jacques
-
CD76 Messages postés 344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CD76 Messages postés 344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'heberge mon fils à titre gratuit depuis le 1er Janvier suite à un conflit avec son ex ami.
J'ai un nouvel appartement depuis aujourd'hui
Je voudrais savoir si il paiera la taxe d'habitation pour 10 mois ou pour 1 ans;Merci d'une réponse fiable
J'heberge mon fils à titre gratuit depuis le 1er Janvier suite à un conflit avec son ex ami.
J'ai un nouvel appartement depuis aujourd'hui
Je voudrais savoir si il paiera la taxe d'habitation pour 10 mois ou pour 1 ans;Merci d'une réponse fiable
A voir également:
- Quand doit-on payer la Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe sacem - Guide
2 réponses
La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
donc pour 2010, comptera l'adresse au 1er janvier 2010.
donc pour 2010, comptera l'adresse au 1er janvier 2010.
La législation juridique et financière évolue en permanence...