Quand doit-on payer la Taxe d'habitation
jacques
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CD76 Messages postés 344 Statut Membre -
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Bonjour,
J'heberge mon fils à titre gratuit depuis le 1er Janvier suite à un conflit avec son ex ami.
J'ai un nouvel appartement depuis aujourd'hui
Je voudrais savoir si il paiera la taxe d'habitation pour 10 mois ou pour 1 ans;Merci d'une réponse fiable
J'heberge mon fils à titre gratuit depuis le 1er Janvier suite à un conflit avec son ex ami.
J'ai un nouvel appartement depuis aujourd'hui
Je voudrais savoir si il paiera la taxe d'habitation pour 10 mois ou pour 1 ans;Merci d'une réponse fiable
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2 réponses
La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
donc pour 2010, comptera l'adresse au 1er janvier 2010.
donc pour 2010, comptera l'adresse au 1er janvier 2010.
La législation juridique et financière évolue en permanence...