Sujet Précédent Sujet Suivant

Occupation d'un meublé

vero_tregana - 15 févr. 2010 à 21:31
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 15 févr. 2010 à 21:35
Bonjour. Je suis bénévole aux Restos du Coeur, et je m'occupe plus particulièrement de la partie administrative desz bénéficiaires des Restos. J'ai actuellement une jeune femme qui a un bail en hotel meublé. Je voudrai savoir si le propriétaire a le droit de refuser que cette personne puisse recevoir son ami de façon régulière. Nous n'arrivons pas à dialoguer avec le propriétaire qui dit que dans un hotel il peut refuser certaines personnes. Pouvez-vous me dire quelle est la legislation, et si ce propriétaire est dans son bon droit. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
15 févr. 2010 à 21:35
cette personne peut recevoir qui elle veut
0

Discussions similaires

HLM : sous occupation du logement
Ateraz -
C.Izer -

20 réponses
Logement meublé, cela baisse-t-il de bcp les APL ?
Hloce -
xplom -

1 réponse
APL, meublé ou non meublé, meilleur choix ?
cerise -
cerise -

2 réponses
Mon propriétaire veut passer en location meublé
Justaquestion -
djivi38 -

5 réponses
Logement social et sous-occupation !
Mmmooo6 -
Mmmooo6 -

4 réponses