A voir également:
- Loi trentaine
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Loi vitre teinte 2023 - Guide
1 réponse
Bonsoir !
Aurait dit Frédérique dans une autre vie,
La loi trentaine, j'avoue, je connais pas, la prescription trentenaire, je suppose qu'il s'agit de çà, par
déduction, élémentaire, mon cher Watson, je connais un peu.
La prescription est mode d'acquisition de la propriété article 712 du code civil, merci Napo !
Il y a la prescription décennale et la prescription trentenaire, (délai qui peut être allongé - si le propriétaire est encore mineur)
Le sujet est vaste, compliqué et sujet à des contestations,
Une question confuse, entraîne, hélas pour vous, une réponse imprécise,
Aurait dit Frédérique dans une autre vie,
La loi trentaine, j'avoue, je connais pas, la prescription trentenaire, je suppose qu'il s'agit de çà, par
déduction, élémentaire, mon cher Watson, je connais un peu.
La prescription est mode d'acquisition de la propriété article 712 du code civil, merci Napo !
Il y a la prescription décennale et la prescription trentenaire, (délai qui peut être allongé - si le propriétaire est encore mineur)
Le sujet est vaste, compliqué et sujet à des contestations,
Une question confuse, entraîne, hélas pour vous, une réponse imprécise,
La législation juridique et financière évolue en permanence...