Partage

manon -  
 condorcet -
Bonjour,
je projette de vendre un terrain agricole,avec ruisseau desservant le terrain
cette parcelle est partagée avec mon frere ,dont le ruisseau n'est plus limitrof
a-t-il toujours droit à l'eau si je vends mon terrain?
ces deux parcelles viennent du meme héritage,et n'en faisaient qu'une auparavant
merci de vos réponses

2 réponses

  1. condorcet
     
    a-t-il toujours droit à l'eau si je vends mon terrain?
    Réponse négative.
    0
    1. manon
       
      ai-je le droit de lui laisser l'acces au ruisseau?
      0
  2. condorcet
     
    Ai-je le droit de lui laisser l'acces au ruisseau?
    Vous pouvez autoriser qui vous voulez d'accéder à ce ruisseau.
    0

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