Bonjour,
je projette de vendre un terrain agricole,avec ruisseau desservant le terrain
cette parcelle est partagée avec mon frere ,dont le ruisseau n'est plus limitrof
a-t-il toujours droit à l'eau si je vends mon terrain?
ces deux parcelles viennent du meme héritage,et n'en faisaient qu'une auparavant
merci de vos réponses
15 févr. 2010 à 18:33