Partage
manon
-
condorcet -
condorcet -
Bonjour,
je projette de vendre un terrain agricole,avec ruisseau desservant le terrain
cette parcelle est partagée avec mon frere ,dont le ruisseau n'est plus limitrof
a-t-il toujours droit à l'eau si je vends mon terrain?
ces deux parcelles viennent du meme héritage,et n'en faisaient qu'une auparavant
merci de vos réponses
je projette de vendre un terrain agricole,avec ruisseau desservant le terrain
cette parcelle est partagée avec mon frere ,dont le ruisseau n'est plus limitrof
a-t-il toujours droit à l'eau si je vends mon terrain?
ces deux parcelles viennent du meme héritage,et n'en faisaient qu'une auparavant
merci de vos réponses