Don d'argent à un argent plutôt qu'à un autre
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stephanie06
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samedi 13 février 2010
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18 février 2010
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15 févr. 2010 à 19:43
miss1960 - 17 avril 2010 à 15:17
miss1960 - 17 avril 2010 à 15:17
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Clemasah
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lundi 15 février 2010
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3 novembre 2012
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15 févr. 2010 à 21:28
15 févr. 2010 à 21:28
pour l'intant, vous ne risquez rin, mais au décès de votre père, vos soeurs vont vous réclamer une parties des sommes reçues de votre père.
Pour les sommes versées il y aura lieu de rajouter l'érosion monétaire pour l'achat de biens dépréciables et d'évaluer les sommes qui ont servies à l'achat de l'appartement selon l'indice de l'immobilier déduit des plus values d'embellisement.
Gardez toutes les factures
On évalue ce qu'est devenu l'argent et on divise par le nombre d'héritiers
Pour les sommes versées il y aura lieu de rajouter l'érosion monétaire pour l'achat de biens dépréciables et d'évaluer les sommes qui ont servies à l'achat de l'appartement selon l'indice de l'immobilier déduit des plus values d'embellisement.
Gardez toutes les factures
On évalue ce qu'est devenu l'argent et on divise par le nombre d'héritiers
En terme de succession même le fisc peut remonter jusqu'à 30 ans et vérifier tous les comptes.
Des achats qui ne correspondent pas à votre train de vie peuvent poser intérogation
A la demande des autres hériters une investigation peut être menée
On regardera les dépenses de votre père, à quoi elles correspondent et qui en est le bénéficiaire
Ca peut passer inaperçu, mais attention, le liquide en petite somme est préférable
Votre père peut avantager un enfant si il apporte par testament un justificatif de la brouille avec les autres et une volonté à donner plus a un enfant qui lui apporte l'affection
Des achats qui ne correspondent pas à votre train de vie peuvent poser intérogation
A la demande des autres hériters une investigation peut être menée
On regardera les dépenses de votre père, à quoi elles correspondent et qui en est le bénéficiaire
Ca peut passer inaperçu, mais attention, le liquide en petite somme est préférable
Votre père peut avantager un enfant si il apporte par testament un justificatif de la brouille avec les autres et une volonté à donner plus a un enfant qui lui apporte l'affection
nini 61
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vendredi 19 février 2010
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20 février 2010
19 févr. 2010 à 17:30
19 févr. 2010 à 17:30
un parent n a pas le droi de deseriter un enfants
On peut vendre en viager et faire donation à une personne ou à une oeuvre
On peut également avantager un enfant sans justificatif avec le disponible légal de 5%
On peut avantager un enfant suite à des services rendus et le notaire évalue la prestation (comme un salaire)
On peut également avantager un enfant sans justificatif avec le disponible légal de 5%
On peut avantager un enfant suite à des services rendus et le notaire évalue la prestation (comme un salaire)
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stephanie06
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samedi 13 février 2010
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18 février 2010
18 févr. 2010 à 10:30
18 févr. 2010 à 10:30
Merci de vos renseignements,
une dernière petite chose, cela reste la même situation, si les chèques de mon père servant à payer les diverses parties sont directement payé au tierces personnes sans que cela ne passe par mon compte ??
Mes soeurs n'ont pas de droit de regard sur les comptes de mon père sachant qu'il est toujours en vie, et qu'il est capable de prendre seul ces désicions. Je suis dans le flou total.
Merci de votre aide.
une dernière petite chose, cela reste la même situation, si les chèques de mon père servant à payer les diverses parties sont directement payé au tierces personnes sans que cela ne passe par mon compte ??
Mes soeurs n'ont pas de droit de regard sur les comptes de mon père sachant qu'il est toujours en vie, et qu'il est capable de prendre seul ces désicions. Je suis dans le flou total.
Merci de votre aide.