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2 réponses
pour être sûr d'avoir un modèle de contrat fiable juridiquement (à jour des derniers textes règlementaires), le mieux reste d'utiliser un bail de location de garage Tissot. Vous pouvez le trouver sur le site Immopub notamment http://www.immopub.fr/boutique/contrat-location-garage.php et dans quelques librairies spécialisées.
Ici vous trouverez plusieurs modèles de lettres en téléchargement. https://www.rentila.com/documents
La législation juridique et financière évolue en permanence...