Contrat de vente sous reserve creation
louhen64
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1 réponse
Bien que vous ne faites pas mention de l'activité prévue de votre entreprise, je ne pense pas qu'il faille parler de contrat de vente puisque votre société n'est pas encore créée...
Vous avez par contre la possibilité de parler de "pré-commandes" pour étayer votre dossier. N'oubliez pas de les chiffrer.
Vous avez par contre la possibilité de parler de "pré-commandes" pour étayer votre dossier. N'oubliez pas de les chiffrer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2010 à 00:14
En effet il me semble plus judicieux de parler de "pre-commande".
Il me reste a formuler le document et de m appuyer sur mon reseau existant afin d'etayer mon dossier et de montrer le sérieux de ma future activitée.
Pour information, il s'agit de la fabrication et de la vente de patisserie traditionnelle élaborée de manière artisanale avec des produits de grande qualités afin de faire retrouver ou decouvrir leur "vrai" gout .