Contrat de vente sous reserve creation
louhen64
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louhen64 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis actuellement en plein projet de creation d'une entreprise et je voudrais savoir s'il existe une formulation juridique particuliere me permettant d'élaborer des contrats de vente aupres de mes clients potentiels sous reserve de la finalisation de mon projet de création?
En effet, je dispose déja de contacts et j'aimerais leur faire signer un document de type vente afin de pouvoir étoffer mon dossier de création et ainsi permettre à mon projet de voir le jour plus facilement.
Vous remerciant par avance de vos réponses
Je suis actuellement en plein projet de creation d'une entreprise et je voudrais savoir s'il existe une formulation juridique particuliere me permettant d'élaborer des contrats de vente aupres de mes clients potentiels sous reserve de la finalisation de mon projet de création?
En effet, je dispose déja de contacts et j'aimerais leur faire signer un document de type vente afin de pouvoir étoffer mon dossier de création et ainsi permettre à mon projet de voir le jour plus facilement.
Vous remerciant par avance de vos réponses
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1 réponse
Bien que vous ne faites pas mention de l'activité prévue de votre entreprise, je ne pense pas qu'il faille parler de contrat de vente puisque votre société n'est pas encore créée...
Vous avez par contre la possibilité de parler de "pré-commandes" pour étayer votre dossier. N'oubliez pas de les chiffrer.
Vous avez par contre la possibilité de parler de "pré-commandes" pour étayer votre dossier. N'oubliez pas de les chiffrer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet il me semble plus judicieux de parler de "pre-commande".
Il me reste a formuler le document et de m appuyer sur mon reseau existant afin d'etayer mon dossier et de montrer le sérieux de ma future activitée.
Pour information, il s'agit de la fabrication et de la vente de patisserie traditionnelle élaborée de manière artisanale avec des produits de grande qualités afin de faire retrouver ou decouvrir leur "vrai" gout .