35 h et pauses

beanala Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2010 - 14 févr. 2010 à 16:05
beanala Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2010 - 16 févr. 2010 à 19:43
Bonjour,

J'ai besoin de vos conseils. Si vous êtes spécialiste du droit du travail, c'est encore mieux.

Voilà. Je suis embauchée dans une entreprise régit par la convention collective des transports routiers. J'ai un contrat de 35 h avec modulation du temps de travail. Je suis en agence toute la journée. Le midi, je ne peux pas rentrer chez moi car il peut y avoir une intervention sur place. Je n'ai pas de réfectoire. Je mange sur ma table de travail. Mes pauses sont payées, y compris celle du midi. J'ai consulté les accords RTT de mon entreprise par le biais d'un syndicat.

Sur la modulation de l'année 2008, arrivée en fin de période, je n'ai pas fait une moyenne de 35 h. (Baisse du volume de travail). Je faisais 28 h souvent, payées 35 h. Jusque là, tout va bien, l'entreprise est tenue de nous payer 35 H dans ce cas.
En fin de période, au mois de mai, j'ai eu la désagréable surprise de voir sur mon bulletin de salaire, l'absence de pause payées.
J'ai téléphoné à ma RRH qui me dit qu'elles ont été payées puisque je ne faisais pas 35 H. Sur les accords RTT mis à ma disposition, il n'est rien prévu dans ce cas précis.

Certains diront que l'entreprise m'a payée quand meme mes 35 heures. En effet ! Mais mes pauses représentaient environ 900 euros de salaire. Et si l'entreprise avait respecté la modulation, on me les aurait payées quand même !

J'aimerais savoir ce que vous en penser et si mon entreprise a le droit de se servir sur mes pauses pour récupérer le manque à gagner pour elle.

J'ai bien envie de leur demander alors de bien vouloir m'établir un nouveau bulletin de salaire où figureraient les pauses soient disant payées.

Voilà, j'espère que vous pourrez m'aider.

Cordialement,

Béatrice

2 réponses

'aimerais savoir ce que vous en penser et si mon entreprise a le droit de se servir sur mes pauses pour récupérer le manque à gagner pour elle.
non elle na pas le droit !!! tu peux les mettre au prud'home ,,,mais reflechit bien !! ages !!!
pls de conseil sur LE SITE polo88. FR
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beanala Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2010
16 févr. 2010 à 19:43
Je souhaite passer par l'inspection du travail pour savoir quelles démarches effectuées.

Merci de votre réponse Polo88. Pourquoi me dites vous ? : mais reflechit bien !! ages !!! Je crois avoir tout lu sur internet concernant les pauses et la modulation mais aucun cas comme le mien. Où puis-je trouver un texte qui me confirmerait que l'entreprise n'a pas le droit, sachant que pour certains, les pauses sont comptées dans le temps de travail ? Merci d'éclairer ma pauvre lanterne.

ps : je vais voir votre site, pour savoir si je peux y trouver la réponse. Merci à vous.

Cordialement,

Béatrice
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