Reprise logement d'un parent
Résolu
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Igor1
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14 févr. 2010 à 14:02
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Bonjour,
vous pouvez tout ce que vous désirez avec l'accord du bailleur, mais seulement avec son accord.
vous pouvez tout ce que vous désirez avec l'accord du bailleur, mais seulement avec son accord.
Utilisateur anonyme
14 févr. 2010 à 14:13
14 févr. 2010 à 14:13
bonjour
moi je vais bientot etre dans ce cas, ma mere devenant de plus en plus invalide , elle n'a que moi , et touche 900 euros par mois ;
nous voudrions etre ensemble et moi je suis de formation auxiliaire de vie , je voudrais m'occuper d'elle chez elle, car chez moi c'est 25M2 .
maman est locataire hlm en province dans une petite ville
moi je vais bientot etre dans ce cas, ma mere devenant de plus en plus invalide , elle n'a que moi , et touche 900 euros par mois ;
nous voudrions etre ensemble et moi je suis de formation auxiliaire de vie , je voudrais m'occuper d'elle chez elle, car chez moi c'est 25M2 .
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Igor1
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14 févr. 2010 à 14:21
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Bonjour,
votre mère a parfaitement le droit d'accueillir qui elle veut chez elle. De plus, sauf erreur, il me semble qu'au bout d'une certaine durée, vous devenez prioritaire pour la reprise du logement
votre mère a parfaitement le droit d'accueillir qui elle veut chez elle. De plus, sauf erreur, il me semble qu'au bout d'une certaine durée, vous devenez prioritaire pour la reprise du logement
Igor1
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14 févr. 2010 à 14:35
14 févr. 2010 à 14:35
Bonjour,
ou alors faites tout à votre nom, même les chèques de loyer( quitte à vous rembourser par un virement de votre mère. Ce sera une belle manière d'officialiser la chose.
ou alors faites tout à votre nom, même les chèques de loyer( quitte à vous rembourser par un virement de votre mère. Ce sera une belle manière d'officialiser la chose.
Bonjour Igor, je vois que vous avez l'air de connaître pas mal la question.
Pour ma part c'est un peut plus compliqué.
Premièrement, la propriétaire nous ré-évalue le loyer de 5 ans en arrière et nous demande des sommes atteignant les 5000€ donc soit on paye soit on s'en va alors qu'il n'y a aucun loyer de retard. Celà fait des années que nous payons 330€/mois, elle nous demande les arriérés et en plus nous augmente le loyer à 420€.
A t'elle le droit ?
Deuxièmement, à la suite de cette ré-évaluation, mon père a donc décidé de résilier son bail, il a donc envoyé une lettre avec AR le 26 Février 2010. Possédant le RMI, il a donc un préavis d'un mois pour quitter les lieux.
(Je tiens à préciser que c'est une maison que ma famille loue depuis 30 ans, sans bail, sans rien à l'époque. A la mort de la propriétaire, sa fille a récupéré le bien et a continué à nous louer cette maison dans les "règles", bail à l'appui)
Aujourd'hui même, nous recevons la réponse en AR qui nous demande de quitter les lieux pour le 26 Mars 2010.
N'est-ce pas un peu rapide pour déménager en moins de 15 jours ? Mon père a effectué pas mal de travaux de rénovations sans participation e la propriétaire mais nous ne pouvons rien prouver, c'est ça le Sud !
Pour finir, étant son fils, je souhaite reprendre le bail afin de la louer à mon tour..
La propriétaire me demande de vider la maison pendant un temps afin de faire un état des lieux et qu'elle me rappellera pour me la louer. Personnellement, j'ai bien peur que si je quitte les lieux, elle me dise bye bye..
Or, je crois que je suis en droit de rester étant donné que j'habite dans cette maison et que je reçois mes impots à cette adresse.
Ai-je le droit de rester tout en payant le loyer, bien entendu ?
Merci d'avance
Pour ma part c'est un peut plus compliqué.
Premièrement, la propriétaire nous ré-évalue le loyer de 5 ans en arrière et nous demande des sommes atteignant les 5000€ donc soit on paye soit on s'en va alors qu'il n'y a aucun loyer de retard. Celà fait des années que nous payons 330€/mois, elle nous demande les arriérés et en plus nous augmente le loyer à 420€.
A t'elle le droit ?
Deuxièmement, à la suite de cette ré-évaluation, mon père a donc décidé de résilier son bail, il a donc envoyé une lettre avec AR le 26 Février 2010. Possédant le RMI, il a donc un préavis d'un mois pour quitter les lieux.
(Je tiens à préciser que c'est une maison que ma famille loue depuis 30 ans, sans bail, sans rien à l'époque. A la mort de la propriétaire, sa fille a récupéré le bien et a continué à nous louer cette maison dans les "règles", bail à l'appui)
Aujourd'hui même, nous recevons la réponse en AR qui nous demande de quitter les lieux pour le 26 Mars 2010.
N'est-ce pas un peu rapide pour déménager en moins de 15 jours ? Mon père a effectué pas mal de travaux de rénovations sans participation e la propriétaire mais nous ne pouvons rien prouver, c'est ça le Sud !
Pour finir, étant son fils, je souhaite reprendre le bail afin de la louer à mon tour..
La propriétaire me demande de vider la maison pendant un temps afin de faire un état des lieux et qu'elle me rappellera pour me la louer. Personnellement, j'ai bien peur que si je quitte les lieux, elle me dise bye bye..
Or, je crois que je suis en droit de rester étant donné que j'habite dans cette maison et que je reçois mes impots à cette adresse.
Ai-je le droit de rester tout en payant le loyer, bien entendu ?
Merci d'avance
eglantine280
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djsava
11 mars 2010 à 11:49
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--Le RMI n'existe plus et le RSA ne donne pas lieu à préavis réduit.
Vous ne pouvez pas, sans l'accord expresse du bailleur reprendre le logement de votre père.
Le bailleur toutefois accepte le préavis réduit, c'est ce que j'ai cru lire ? donc tant mieux pour lui, mais on ne peut pas avoir le beurre l'argent du beurre, et le cul de la crémière.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Vous ne pouvez pas, sans l'accord expresse du bailleur reprendre le logement de votre père.
Le bailleur toutefois accepte le préavis réduit, c'est ce que j'ai cru lire ? donc tant mieux pour lui, mais on ne peut pas avoir le beurre l'argent du beurre, et le cul de la crémière.
MarieS
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didine58
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djsava
11 mars 2010 à 11:53
11 mars 2010 à 11:53
Bonjour,
je ne comprends pas, vous demandez le préavis réduit à un mois pour cause de RMI (alors que normalement le RSA ne donne pas ce droit)... votre propriétaire, bien sympathique , acccepte... et après ca vous va pas !!! Faut pas éxagérer.
Ensuite le propriétaire est libre de choisir ses locataires, vous ne pouvez pas rester après avoir mis fin au bail.
Il peut très bien louer à quelqu'un d'autre après vous.
Faut pas pousser quand même !
je ne comprends pas, vous demandez le préavis réduit à un mois pour cause de RMI (alors que normalement le RSA ne donne pas ce droit)... votre propriétaire, bien sympathique , acccepte... et après ca vous va pas !!! Faut pas éxagérer.
Ensuite le propriétaire est libre de choisir ses locataires, vous ne pouvez pas rester après avoir mis fin au bail.
Il peut très bien louer à quelqu'un d'autre après vous.
Faut pas pousser quand même !
djsava
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eglantine280
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11 mars 2010 à 11:53
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Le bailleur souhaite nous virer pour ainsi dire, je suis résident de cette propriété même si mon père paye le loyer, et je sais qu'il y a des droits sur la famille des locataires. En gros si je pars pas, rien ne m'oblige à partir tant que je propose de reprendre la suite..
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eglantine280
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11 mars 2010 à 11:46
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--Igor, attention en HLM, on ne fait pas rentrer qui on veut et on n'héberge pas aussi facilement que vous le dites, c'est faux, il faut l'accord de la régie, et n'oubliez pas qu'une enquête annuelle est faite et que les occupants rentrés sans autorisation peuvent être expulsés.
MarieS
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11 mars 2010 à 11:56
11 mars 2010 à 11:56
oui tous les ans les hlm envoient un document où il faut indiquer ses resources meme si on est locataire depuis lomgtemps et indiquer si on heberge quelqu'un, enfin si une autre personne vit dans le logement avec le titulaire du bail ..
mais je ne sais pas si ca compte meme si le repreneur ne depasse pas le plafond de ressources ... pour reprendre le bail si le titulaire decede ( cas descendant qui veut reprendre ..)
mais je ne sais pas si ca compte meme si le repreneur ne depasse pas le plafond de ressources ... pour reprendre le bail si le titulaire decede ( cas descendant qui veut reprendre ..)
La législation juridique et financière évolue en permanence...