Suspendre crédit immobilier pour travail ONG

Question

Bonjour,

J'ai actuellement un crédit immobilier sous la forme d'un PAS. Je souhaite m'engager en mission humanitaire en Asie du sud-est pour une durée d'un an. Bien entendu cette mission n'est pas rémunérée mais le but n'est pas là. Il m'a été impossible de négocier un licenciement avec mon employeur celui ne voulant rien entendre, j'ai donc du donner ma démission. Les conditions de mon prêt stipulent que si je me retrouve au chomage je peux suspendre mon prêt, mais cela ne prévaut pas en cas de démission, l'engagement en mission humanitaire peut-elle être une cause de suspension ? 

(J'ai contracté mon prêt en octobre 2008).

Merci d'avance pour vos réponses.

romu76 · Answer

avant de demissionner tu aurais dû te renseigner directement avec ta banque...

patal34 · Answer

Bonjour,

Attention, vous dites avoir un PAS

la reglementation en vigueur (voir site du ministere du logement)

Le logement financé à l’aide d’un PAS doit constituer la résidence principale de l’emprunteur, ou celle de ses ascendants, descendants ou conjoint ou des ascendants et descendants de son conjoint. 
Il doit être occupé au minimum 8 mois par an pendant toute la durée de remboursement de prêt sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

Le prêt PAS n’est pas accordé pour le financement d’un logement destiné à la location pour une période prolongée.

L’emprunteur peut néanmoins louer son logement temporairement : 
- pendant 6 ans maximum à partir de la date d’achèvement des travaux lorsqu’il achète ou fait construire en perspective de sa retraite, de son retour de l’étranger ou des DOM-TOM. L’emprunteur doit dans ce cas, le déclarer à l’établissement prêteur. 
- sur simple déclaration à l’établissement prêteur, lorsqu’il ne peut plus destiner le logement à sa résidence principale et à l’organisme payeur en cas de bénéfice de l’aide. 
Dans tous les cas, la location doit respecter les conditions prévues par la loi du 6/07/1989 modifiée.

Pendant la durée de remboursement du prêt conventionné, le logement ne peut être ni transformé en local commercial ni affecté à la location saisonnière ou à la location en meublé plus de quatre mois par an, ni utilisé comme résidence secondaire, ni utilisé à titre d’accessoire à un contrat de travail.


Donc rendez vous à l'ANIL ou l'ADIl pour plus d'infos...

Cordialemen

Pierre93 · Answer

Beaucoup de raisons faisaient que la décision a du être prise très vite. J'ai mis mon appartement en location, et mes remboursements sont un peu plus élevés que mes revenus locatifs, donc financièrement je peux survivre. Disons que si je peux légalement suspendre le prêt cela me permettra d'être plus à l'aise dans ma mission.

patal34 · Answer

Re,

Verfiez dans les conditions generales de fonctionnement du pret, la plupart propose un report d'echeance sans avoir à se justifier...

Par contre attention, l'operation n'est pas gratuite et les interets non regles pendant le report vont se rajouter au capital restant du!!!

patal34 · Answer

Re,

Effectivement, si les conditions prcisent la perte d'emploi, il faut verifier s'il n'y a pas de définition d ela perte d'emploi (considéré comme perte d'emploi....)

Essaye de t'arranger avec ta banque effectivement...

Bon courage

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