Locataire d eremplacement
marcalamar
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Bonjour,
Mon fils voudrait quitter son logement pour un appartement plus grand. Il a trouvé un locataire qui est interressé par la reprise mais son proprietaire le refuse parce que ce n'est pas un fonctionnaire . En a t il le droit ?
J'ai cherché un texte de loi apportant une réponse mais je n'en ai pas trouvé
Merci d'avance pour vos réponses
Marcalamar
Mon fils voudrait quitter son logement pour un appartement plus grand. Il a trouvé un locataire qui est interressé par la reprise mais son proprietaire le refuse parce que ce n'est pas un fonctionnaire . En a t il le droit ?
J'ai cherché un texte de loi apportant une réponse mais je n'en ai pas trouvé
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour la réponse.
Donc il est coincé .... C'est pas normal dans la mesure où ni mon fils, ni sa femme ne sont eux même foctionnaires et qu'il était bien content de les trouver il y a 3 ans pour occuper son appartement
Marcalamar