Résiliation Bail précaire avant terme
julien56100
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delph -
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Bonjour,
Je suis actuellement commerçant. Le local que j'occupe ne me convient pas du tout (problème de passage).
Le bail commercial est un bail précaire 23 mois qui a pris effet en Février 2009.
Il n'y a pas d'article dans le bail concernant un résiliation anticipée du bail. Comment cela se passe si ce cas n'est pas envisagé dans le bail? Y-a-t-il une norme ou tout du moins un préavis prévu par la loi?
Le bail fait mention de l'article 3-2 visé du décret du 30 septembre 1953. J'ai vu que ce décret avait été abrogé. Y-a-t-il une incidence sur la validité du bail?
Merci d'avance pour vos réponses et n'hésitez pas à me demander plus de précisions.
Julien
Je suis actuellement commerçant. Le local que j'occupe ne me convient pas du tout (problème de passage).
Le bail commercial est un bail précaire 23 mois qui a pris effet en Février 2009.
Il n'y a pas d'article dans le bail concernant un résiliation anticipée du bail. Comment cela se passe si ce cas n'est pas envisagé dans le bail? Y-a-t-il une norme ou tout du moins un préavis prévu par la loi?
Le bail fait mention de l'article 3-2 visé du décret du 30 septembre 1953. J'ai vu que ce décret avait été abrogé. Y-a-t-il une incidence sur la validité du bail?
Merci d'avance pour vos réponses et n'hésitez pas à me demander plus de précisions.
Julien
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