Succession : assurance vie de ma mère
MARINE
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma mere est décédée elle avait souscrit une assurance vie si mon pere est beneficiaire et a fait une séparation de corps apres la sousription est il heritier et ou s'adresser pour savoir si il y a eu séparation de corps Car si il ecrit a l'assurance pour toucher cet argent vont ils lui demander sa situation et quels papiers devra t il fournir merci MARINE
Ma mere est décédée elle avait souscrit une assurance vie si mon pere est beneficiaire et a fait une séparation de corps apres la sousription est il heritier et ou s'adresser pour savoir si il y a eu séparation de corps Car si il ecrit a l'assurance pour toucher cet argent vont ils lui demander sa situation et quels papiers devra t il fournir merci MARINE
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2 réponses
Bonjour Marine,
tout depend de quel type de contrat il s'agit et surtout quelle est la clause beneficiaire de votre maman.
si votre maman a mis en beneficiaire: mon conjoint à la date du deces: s'ils etaient toujours oficiellement mariés, il est beneficiaire. Encore plus difficle, si votre maman a nommé votre papa comme beneficiaire (Monsieur X né le...à....)
Ca va etre tres difficle.
Courage
tout depend de quel type de contrat il s'agit et surtout quelle est la clause beneficiaire de votre maman.
si votre maman a mis en beneficiaire: mon conjoint à la date du deces: s'ils etaient toujours oficiellement mariés, il est beneficiaire. Encore plus difficle, si votre maman a nommé votre papa comme beneficiaire (Monsieur X né le...à....)
Ca va etre tres difficle.
Courage
bonjour : <il est possible aussi que la clause bénéficiaire après décés : "mes enfants....". Cela est inscrit sur le double du contrat que vous devez avoir, mais il faudrait s'adresser à la banque pour voir si ça n'a pas été modifié.
A noter que votre père peut renoncer à cette assurance vie au profit de ses enfants. Vour tout ça avec la banque.
A noter que votre père peut renoncer à cette assurance vie au profit de ses enfants. Vour tout ça avec la banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la séparation de corps n'affecte pas la qualité de conjoint. le mariage n'est pas rompu. le conjoint séparé de corps est donc toujours héritier sauf à avoir précisé dans la clause "mon conjoint non séparé de corps"