Succession : assurance vie de ma mère

MARINE - 13 févr. 2010 à 08:33
 Utilisateur anonyme - 14 févr. 2010 à 04:55
Bonjour,
Ma mere est décédée elle avait souscrit une assurance vie si mon pere est beneficiaire et a fait une séparation de corps apres la sousription est il heritier et ou s'adresser pour savoir si il y a eu séparation de corps Car si il ecrit a l'assurance pour toucher cet argent vont ils lui demander sa situation et quels papiers devra t il fournir merci MARINE
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2 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
14 févr. 2010 à 01:37
Bonjour Marine,

tout depend de quel type de contrat il s'agit et surtout quelle est la clause beneficiaire de votre maman.

si votre maman a mis en beneficiaire: mon conjoint à la date du deces: s'ils etaient toujours oficiellement mariés, il est beneficiaire. Encore plus difficle, si votre maman a nommé votre papa comme beneficiaire (Monsieur X né le...à....)

Ca va etre tres difficle.

Courage
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bonjour

la séparation de corps n'affecte pas la qualité de conjoint. le mariage n'est pas rompu. le conjoint séparé de corps est donc toujours héritier sauf à avoir précisé dans la clause "mon conjoint non séparé de corps"
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Utilisateur anonyme
14 févr. 2010 à 04:55
bonjour : <il est possible aussi que la clause bénéficiaire après décés : "mes enfants....". Cela est inscrit sur le double du contrat que vous devez avoir, mais il faudrait s'adresser à la banque pour voir si ça n'a pas été modifié.

A noter que votre père peut renoncer à cette assurance vie au profit de ses enfants. Vour tout ça avec la banque.
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