Sujet Précédent Sujet Suivant

CONTRAT PRELIMINAIRE

Syldu68 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2010 - 12 févr. 2010 à 20:21
sandrine0701 Messages postés 174 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 - 12 févr. 2010 à 20:24
Bonjour,

J'ai besoin d'aide pour annuler un contrat préliminaire immobilier. J'ai signé un contrat le 24/10/09, j'ai eu une proposition d'un prêt bancaire par la société cette semaine. Le délai pour signature chez le notaire court jusqu'au 24/02. Est-ce que passer ce délai, je devrai payer des pénalités si j'annule ce contrat. Je cherche un vis de procédure de la société pour annuler ce contrat sans pénalité


Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
sandrine0701 Messages postés 174 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 93
12 févr. 2010 à 20:24
la seule chose est d'avoir un refus d'une banque, allez voir une banque ou la votre et demandez leur un refus je ne sais pas s'il vont accepter
0

Discussions similaires

a ton le droit a la prime d activités avec un contrat pec
clown76800 -
nenuphar -

1 réponse
Contrat de 35h mais 28h effectuées
Audrey.j -
tania57 -

7 réponses
Annuler un contrat CDI avant son commencement
Antoinegmail -
dna.factory -

8 réponses
Comment résilier un contrat à tacite reconduction
skydive159 -
Laurent -

15 réponses
Contrat d'entretien chez Feu vert
ursula_5656 -
dany311 -

3 réponses