CONTRAT PRELIMINAIRE
Syldu68
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sandrine0701 Messages postés 177 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sandrine0701 Messages postés 177 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai besoin d'aide pour annuler un contrat préliminaire immobilier. J'ai signé un contrat le 24/10/09, j'ai eu une proposition d'un prêt bancaire par la société cette semaine. Le délai pour signature chez le notaire court jusqu'au 24/02. Est-ce que passer ce délai, je devrai payer des pénalités si j'annule ce contrat. Je cherche un vis de procédure de la société pour annuler ce contrat sans pénalité
Merci
J'ai besoin d'aide pour annuler un contrat préliminaire immobilier. J'ai signé un contrat le 24/10/09, j'ai eu une proposition d'un prêt bancaire par la société cette semaine. Le délai pour signature chez le notaire court jusqu'au 24/02. Est-ce que passer ce délai, je devrai payer des pénalités si j'annule ce contrat. Je cherche un vis de procédure de la société pour annuler ce contrat sans pénalité
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