Abus de confiance d'une agence immobilière
mouche
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12 févr. 2010 à 20:33
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 févr. 2010 à 21:59
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Foyer
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12 févr. 2010 à 21:59
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Bonsoir ,
Vous ecrivez "procedure judiciaire en cours" c'est donc que vous avez deja un avocat. Si tel est le cas, il serait preferable de le laisser faire, de l'aider et de le laisser gerer l'affaire, toute intervention exterieure pouvant le "facher".
La responsabilité de l'agence ? Il appartient a l'avocat de la demontrer.
Vous ecrivez "procedure judiciaire en cours" c'est donc que vous avez deja un avocat. Si tel est le cas, il serait preferable de le laisser faire, de l'aider et de le laisser gerer l'affaire, toute intervention exterieure pouvant le "facher".
La responsabilité de l'agence ? Il appartient a l'avocat de la demontrer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...