Pas de lettre AR Prop,Bail renouvelé?
Jan888
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, mon bail arrive à échéance le 31/05/2010 et le propriétaire ne m'a pas envoyé de lettre R avec AR me signifiant qu'il souhaite disposer ( ou non) de l'appartement ( nous sommes le :12/02/2010). Le délai pour cet acte est de 6 mois préalable ...donc trop tard ! Le bail s'en trouvera-t-il renouvelé ? Si oui peut-il en changer les conditions, voir le montant du loyer ?
( Sachant que cet appartement n'est pas dans les conditions de "décences" préconisées par la loi : Décret 2002/120 du 30/01/2002 - Absence de chauffage , fenêtres de plus de 40 ans ne fermant pas , sol déformé, soulevé devant les fenêtres à cause d'écoulements d'eau dans l'appartement à cet endroit , installation électrique faite n'importe comment.....etc ! ) - Merci de votre réponse !
( Sachant que cet appartement n'est pas dans les conditions de "décences" préconisées par la loi : Décret 2002/120 du 30/01/2002 - Absence de chauffage , fenêtres de plus de 40 ans ne fermant pas , sol déformé, soulevé devant les fenêtres à cause d'écoulements d'eau dans l'appartement à cet endroit , installation électrique faite n'importe comment.....etc ! ) - Merci de votre réponse !
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6 réponses
bonjour : Si on s'en tient aux renseignements du premier post, vu l'état du logement, pour le remettre en état, ce serait un tel chantier, que cela ne peut se faire que s'il est libre de toute occupation.
bonjour : Le bail est reconductible tacitement, c'est à dire que ça repart pour une période de trois ans. Quant à l'augmentation, il ne peut en appliquer qu'une par an en suivant l'indice IRL.
mais vous pouvez parfaitement donner votre préavis de 3 mois et avoir quelque chose de mieux( peut etre pas au mème prix)
Bonjour , Jaqot là n'ai pas la question !
On ne peut exiger un "fonctionnement" normal lorsque les conditions ne le sont pas ; et que l'on m'avait promis , jurer (verbalement hélas !) que" tant que les travaux ne seront pas faits , il n'y aurait pas d'augmentation de loyer" ( loyer que j'estime surévalué vu l'état de l'appart et pour lequel je pourrais demander "réparations" ) A+ Merci
On ne peut exiger un "fonctionnement" normal lorsque les conditions ne le sont pas ; et que l'on m'avait promis , jurer (verbalement hélas !) que" tant que les travaux ne seront pas faits , il n'y aurait pas d'augmentation de loyer" ( loyer que j'estime surévalué vu l'état de l'appart et pour lequel je pourrais demander "réparations" ) A+ Merci
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bonjour :Personnellement je n'ai pas des goûts de luxe et je sais me contenter de peu, mais je pense que je ne pourrais pas rester dans un logement pareil, ou alors, il faut que le prix soit très bas et avoir des moyens vraiment très réduits.
Re , bonjour ! Et non paulin les choses sont exactement à l'inverse de ce que vous supposez : cet appart est grand , lumineux , idéalement situé dans une résidence géniale avec un véritable parc , le tout très bien situé géographiquement , les murs ont été repeints 1 ans et demi avant mon arrivée .....Mais tout cela avec les inconvénients cités plus haut .
Et c'est d'un calme olympien ! Mais ce n'est pas une raison pour subir les manquements d'autrui .
Et c'est d'un calme olympien ! Mais ce n'est pas une raison pour subir les manquements d'autrui .
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