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Usufruit

marie - 12 févr. 2010 à 15:27
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 12 févr. 2010 à 16:22
Bonjour,
mon concubin et moi même possédons une maison, nous avons quatre enfants et lui en a 4 autres avec une autre femme dont il n'est pas marié.
ma question est : a son décès comment pourrais-je bénéficier de l'usufruit ? (dois-je me pacsé en sachant que le mariage n'est pas possible
D'avance merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
12 févr. 2010 à 16:22
Vous pouvez bénéficier de l'usufruit si vous etes pacsés et si vous avez rédigé un acte notarié.
Le pacs tout seul ne comporte pas de succession, il faut voir également un notaire, vous entrerez alors dans le même régime de succession que le mariage.

Je vous conseille fortement de prendre conseil aupres d'un notaire, la présence d'enfants d'une première union risque de rendre une succession compliquée.
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