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PROBLEME DE TERRAIN ENTRE VOISINS.

SEVERINE - 12 févr. 2010 à 12:24
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 12 févr. 2010 à 12:28
Bonjour,
nous avons acheté en 2007 un terrain pour notre construction, sur ce terrain il y a un petit retour de 80 M2 à peu près qui donne sur une grange avec porte. Nos voisines propriètaire de cette grange nous dit que ce petit bout de terre leur appartient . le cadastre dit que le terrain nous appartient et qu'il est cadastré ainsi depuis de nombreuses années. Le notaire de nos voisines veut qu'elle nous poursuivent juridiquement.
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Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400
12 févr. 2010 à 12:28
Bonjour, pas de problème sans solution, vous demandez un bornage par géomètre expert; et c'est à frais partagés avec vos voisines , article 646 du code civil.
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