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3 réponses
il est precise dans le bail que le loyer est augmenté en foction de l'indice insee, le bail commence le 01/10/09
Bjr
du moment où l'augmentation est prévue dans le bail et qu'elle est conforme à l'IRL, tout manquement de la part du locataire constitue un impayé. Vous pouvez dès lors entammer une procédure de résiliation du bail et d'expulsion en commencant par un commandement de payer délivré par huissier.
Toutefois, vous pouvez également privilégier une phase amiable en passant devant un conciliateur de justice (mairie) ou devant la commission départementale de conciliation (DDE)
Cdlt
du moment où l'augmentation est prévue dans le bail et qu'elle est conforme à l'IRL, tout manquement de la part du locataire constitue un impayé. Vous pouvez dès lors entammer une procédure de résiliation du bail et d'expulsion en commencant par un commandement de payer délivré par huissier.
Toutefois, vous pouvez également privilégier une phase amiable en passant devant un conciliateur de justice (mairie) ou devant la commission départementale de conciliation (DDE)
Cdlt
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