Augmentation de loyer

coolhandsnif Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre -  
 Harrap -
Bonjour,
je suis proprietaire d'un logement et mon locataire refuse d'appliquer l'aumentation prevue par le bail en fonction de l'insee. Quels sont mes recours. Merci de votre reponse

3 réponses

  1. Harrap
     
    Bonsoir,
    Les modalités d'augmentation et l'indice IRL concerné sont-ils bien inscrits sur le bail ?
    0
  2. coolhandsnif
     
    il est precise dans le bail que le loyer est augmenté en foction de l'indice insee, le bail commence le 01/10/09
    0
    1. Harrap
       
      Dans ce cas l'augmentation aura logiquement lieu le 01/10/10.
      0
  3. boby00
     
    Bjr

    du moment où l'augmentation est prévue dans le bail et qu'elle est conforme à l'IRL, tout manquement de la part du locataire constitue un impayé. Vous pouvez dès lors entammer une procédure de résiliation du bail et d'expulsion en commencant par un commandement de payer délivré par huissier.
    Toutefois, vous pouvez également privilégier une phase amiable en passant devant un conciliateur de justice (mairie) ou devant la commission départementale de conciliation (DDE)

    Cdlt
    0

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