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Droits de succession

jojo32jojo Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2010 - 11 févr. 2010 à 09:16
jojo32jojo Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2010 - 11 févr. 2010 à 11:22

Bonjour,
Mes questions sont assez compliquées !
Mon père bilogique est décédé alors que j'avais 1 an ! Ma mère s'est remariée et son mari a été déclaré mon tuteur légal par décision judiciaire.
Mon tuteur est décédé il y a 6 ans. Ma mère biologique vient de décéder. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté.
Ma mère et mon tuteur ont eu 4 enfants (donc mes demi-frères !)

1ère question : suite au décès de mon tuteur légal, suis-je considéré comme héritier vis à vis de lui ?
2ème question : suite au décès de ma mère biologique, suis-je considéré comme héritier vis à vis d'elle ?
Merci

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3 réponses

Réponse 1 / 3

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
11 févr. 2010 à 09:34

--
Bonjour,
Vous n'êtes héritier que de votre mère, droits du sang: cela eut pu être différent si votre beau-père vous avait adopté.
Donc, vos demi-frères viennent dans les deux successions, vous, uniquement dans celle de votre mère.

Je reste à votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN

jojo32jojo Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2010
11 févr. 2010 à 09:39

Merci pour votre réponse. Mon beau père ayant été déclaré "tuteur légal" par décision judiciaire, ne s'agit-il pas d'une forme d'adoption ??
Georges

Réponse 2 / 3

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
11 févr. 2010 à 09:43

--
Bonjour,
Non, le tuteur a uniquement des fonction de gestion et d'administration.

Je reste à votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN

jojo32jojo Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2010
11 févr. 2010 à 11:22

Merci de votre réponse.
Cordialement
Georges

Réponse 3 / 3

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
11 févr. 2010 à 09:21

--oui ds les 2 cas
mais ca depends aussi de la consitance de chacun de ces heritages
en particulier s'il ya des biens immobiliers

tu recois autant que tes demifreres

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

jojo32jojo Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2010
11 févr. 2010 à 09:35

Merci pour ta réponse Roger.
La réponse est simple: mon tuteur et ma mère ont fait construire une maison. Il ya eu donation-partage entre les 2.
Ma mère a donc été usufrutière de la maison jusqu'à son décès.
Sur l'acte notarié de succession suite au décès de mon tuteur légal, je ne figure pas comme héritier ?
Qu'en penses-tu ?
Encore merci
Georges

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