Droits de succession
jojo32jojo
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jojo32jojo Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes questions sont assez compliquées !
Mon père bilogique est décédé alors que j'avais 1 an ! Ma mère s'est remariée et son mari a été déclaré mon tuteur légal par décision judiciaire.
Mon tuteur est décédé il y a 6 ans. Ma mère biologique vient de décéder. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté.
Ma mère et mon tuteur ont eu 4 enfants (donc mes demi-frères !)
1ère question : suite au décès de mon tuteur légal, suis-je considéré comme héritier vis à vis de lui ?
2ème question : suite au décès de ma mère biologique, suis-je considéré comme héritier vis à vis d'elle ?
Merci
Mes questions sont assez compliquées !
Mon père bilogique est décédé alors que j'avais 1 an ! Ma mère s'est remariée et son mari a été déclaré mon tuteur légal par décision judiciaire.
Mon tuteur est décédé il y a 6 ans. Ma mère biologique vient de décéder. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté.
Ma mère et mon tuteur ont eu 4 enfants (donc mes demi-frères !)
1ère question : suite au décès de mon tuteur légal, suis-je considéré comme héritier vis à vis de lui ?
2ème question : suite au décès de ma mère biologique, suis-je considéré comme héritier vis à vis d'elle ?
Merci
A voir également:
- Droits de succession
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
--
Bonjour,
Vous n'êtes héritier que de votre mère, droits du sang: cela eut pu être différent si votre beau-père vous avait adopté.
Donc, vos demi-frères viennent dans les deux successions, vous, uniquement dans celle de votre mère.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Vous n'êtes héritier que de votre mère, droits du sang: cela eut pu être différent si votre beau-père vous avait adopté.
Donc, vos demi-frères viennent dans les deux successions, vous, uniquement dans celle de votre mère.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
--
Bonjour,
Non, le tuteur a uniquement des fonction de gestion et d'administration.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Non, le tuteur a uniquement des fonction de gestion et d'administration.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
--oui ds les 2 cas
mais ca depends aussi de la consitance de chacun de ces heritages
en particulier s'il ya des biens immobiliers
tu recois autant que tes demifreres
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
mais ca depends aussi de la consitance de chacun de ces heritages
en particulier s'il ya des biens immobiliers
tu recois autant que tes demifreres
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
Merci pour ta réponse Roger.
La réponse est simple: mon tuteur et ma mère ont fait construire une maison. Il ya eu donation-partage entre les 2.
Ma mère a donc été usufrutière de la maison jusqu'à son décès.
Sur l'acte notarié de succession suite au décès de mon tuteur légal, je ne figure pas comme héritier ?
Qu'en penses-tu ?
Encore merci
Georges
La réponse est simple: mon tuteur et ma mère ont fait construire une maison. Il ya eu donation-partage entre les 2.
Ma mère a donc été usufrutière de la maison jusqu'à son décès.
Sur l'acte notarié de succession suite au décès de mon tuteur légal, je ne figure pas comme héritier ?
Qu'en penses-tu ?
Encore merci
Georges
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Georges