A voir également:
- Quand payer la taxe d'ordures ménagères???
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Quel âge pour ne plus payer la taxe foncière ? - Guide
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ? - Guide
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
6 réponses
Utilisateur anonyme
10 févr. 2010 à 20:24
10 févr. 2010 à 20:24
bonjour : le propriétaire peut inclure la TOM dans la provision pour charges, et régulariser en fin d'année.
Ou alors, elle vous fait payer nov et dec 2009, et ensuite en fin d'année vers le mois d'octobre lorsqu'elle reçoit sa feuille des impôts vous faire payer l'année 2010. Et si on part en cours d'année, on paie au prorata des mois d'occupation du logement.
Ou alors, elle vous fait payer nov et dec 2009, et ensuite en fin d'année vers le mois d'octobre lorsqu'elle reçoit sa feuille des impôts vous faire payer l'année 2010. Et si on part en cours d'année, on paie au prorata des mois d'occupation du logement.
Bonjour Soso,
Je crois que si votre bail à loyer vous l'aviez signé en janvier 2009 vous devriez la taxe en octobre ou novembre 2009 elle est sur la feuille des IMPÔTS TAXE D'HABITATION donc vous avez emménagé en novembre 2009 la taxe elle dois la demander à celle qui à quittée le logement en octobre 2009 . Téléphonez aux service des Impôts de votre résidence pour être sure à 100%.
Cordialement.
Je crois que si votre bail à loyer vous l'aviez signé en janvier 2009 vous devriez la taxe en octobre ou novembre 2009 elle est sur la feuille des IMPÔTS TAXE D'HABITATION donc vous avez emménagé en novembre 2009 la taxe elle dois la demander à celle qui à quittée le logement en octobre 2009 . Téléphonez aux service des Impôts de votre résidence pour être sure à 100%.
Cordialement.
Utilisateur anonyme
10 févr. 2010 à 20:37
10 févr. 2010 à 20:37
bonjour : la taxe d'ordures ménagères se paie au prorata des mois.
Si on rentre le premier novembre 2009 pour l'année 2009 on ne doit que deux mois, ça s'est sûr, il n'y a pas besoin d'aller aux impôts car c'est archiconnu.
Le propriétaire doit cependant donner un justificatif (copie de l'imprimé de taxe foncière sur laquelle se trouve la TOM;) On divise par 12 pour connaître le montant mensuel.
Si on rentre le premier novembre 2009 pour l'année 2009 on ne doit que deux mois, ça s'est sûr, il n'y a pas besoin d'aller aux impôts car c'est archiconnu.
Le propriétaire doit cependant donner un justificatif (copie de l'imprimé de taxe foncière sur laquelle se trouve la TOM;) On divise par 12 pour connaître le montant mensuel.
Merci pour vos réponses qui sont très claires et très efficaces... Encore une toute dernière petite question: est-ce qu'elle a le droit de me réclamer la taxe d'ordures ménagères de 2010 ?
Merci encore!
Merci encore!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Utilisateur anonyme
11 févr. 2010 à 02:27
11 févr. 2010 à 02:27
bonjour : Sous la forme de provision pour charges oui, (à régulariser en fin d'année)
Mais pas toute l'année 2010 d'un coup, il faut attendre au 4ème trimestre, période où les propriétaires reçoivent l'impôt foncier sur lequel figure la taxe OM; Et en plus, le propriétaire doit vous joindre une copie de cette taxe.
Mais pas toute l'année 2010 d'un coup, il faut attendre au 4ème trimestre, période où les propriétaires reçoivent l'impôt foncier sur lequel figure la taxe OM; Et en plus, le propriétaire doit vous joindre une copie de cette taxe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...