Succession
isa
-
GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
Bonjour,
ma soeur est decedée en septembre 2009, son notaire vient de nous envoyer une lettre nous demandant a chaques heritiers si nous sommes d'accord de laisser mes parents dans l'immeuble jusqu'a la fin de leurs vie, et de remplir un formulaire,peut il agir de la sorte sans convoqué les heritiers a l'etude?
ma soeur est decedée en septembre 2009, son notaire vient de nous envoyer une lettre nous demandant a chaques heritiers si nous sommes d'accord de laisser mes parents dans l'immeuble jusqu'a la fin de leurs vie, et de remplir un formulaire,peut il agir de la sorte sans convoqué les heritiers a l'etude?
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
--
Bonjour,
De quel immeuble s'agit-il?
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
De quel immeuble s'agit-il?
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
bonjour il s'agit de l'immeuble de ma soeur qui est decedée , ce que je voulais savoir c'est si le notaire peut envoyer des formulaire a remplir pour une succession sans convoqué les heritiers et si nous sommes obligés de donner les renseignements de nos conjoints pour la succession , les numeros de carte d'identités , tva ,ect........merci
--
Bonjour,
Je suppose que le notaire vous propose de régulariser une procuration pour n'avoir pas à vous déplacer, il vous est demandé des documents concernant votre identité, c'est normal ou, du moins, çà a tendance à se généraliser; rien ne vous empêche de vous déplacer pour la signature, ne manquez pas aussi de demander un projet d'acte préalable pour voir de quoi il s'agit exactement.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Je suppose que le notaire vous propose de régulariser une procuration pour n'avoir pas à vous déplacer, il vous est demandé des documents concernant votre identité, c'est normal ou, du moins, çà a tendance à se généraliser; rien ne vous empêche de vous déplacer pour la signature, ne manquez pas aussi de demander un projet d'acte préalable pour voir de quoi il s'agit exactement.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
La législation juridique et financière évolue en permanence...