Vol CB définition faute lourde code monétaire

ble085 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2010 - 10 févr. 2010 à 17:18
ble085 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2010 - 10 févr. 2010 à 20:33
Bonjour,
Je recherche la définition de la "négligence constituant une faute lourde" invoquée par ma banque suite au vol de mon sac, laissé dans le double coffre de ma voiture.
J'ai lu divers post sur ce sujet sans y trouver une référence à "une liste de comportements qui seraient qualifiés de fautifs".
J'ai un peu l'impression d'un rapport de force entre ma banque et moi et une intimidation par des accusations sans réel fondement législatif.
Tout me ramène à l'article L-132-3 du code monétaire et financier, qui précise que tout titulaire d’une carte agissant avec négligence constituant une faute lourde ne peut prétendre à une prise en charge.
Mais qui détermine la négligence et quelles négligences constituent une faute lourde.

Merci pour vos réponses : j'ai 1700 euros en suspend !!
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4 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
10 févr. 2010 à 18:13
--y avit il le code de la carte?
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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ble085 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2010
10 févr. 2010 à 19:00
Non, pas directement. J'ai tjrs dans mon sac un répertoire téléphonique papier(je sais ça fait ringard) dans lequel sous un nom d'emprunt connu de moi seule je note un numéro de téléphone qui correspond pour partie à mon code. Donc dans ce cas de figure, mon répertoire contenant plus de 300 noms, impossible de savoir lequel correspond.
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
10 févr. 2010 à 20:12
--
il te suffit de porter plainte avec le releve de la banque des operations frauduleuses
en lrar a la banque la plainte
tu seras rembourser avec une retenue de 150E max
ne te laisse pas faire 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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ble085 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2010
10 févr. 2010 à 20:33
Merci Roger, mais ceci a déjà été fait et ils me passent maintenant en recouvrement. Donc l'intimidation continue.
Je continue de mon côté à chercher
merci encore
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