Vol CB définition faute lourde code monétaire
ble085
Messages postés
4
Statut
Membre
-
ble085 Messages postés 4 Statut Membre -
ble085 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je recherche la définition de la "négligence constituant une faute lourde" invoquée par ma banque suite au vol de mon sac, laissé dans le double coffre de ma voiture.
J'ai lu divers post sur ce sujet sans y trouver une référence à "une liste de comportements qui seraient qualifiés de fautifs".
J'ai un peu l'impression d'un rapport de force entre ma banque et moi et une intimidation par des accusations sans réel fondement législatif.
Tout me ramène à l'article L-132-3 du code monétaire et financier, qui précise que tout titulaire d’une carte agissant avec négligence constituant une faute lourde ne peut prétendre à une prise en charge.
Mais qui détermine la négligence et quelles négligences constituent une faute lourde.
Merci pour vos réponses : j'ai 1700 euros en suspend !!
Je recherche la définition de la "négligence constituant une faute lourde" invoquée par ma banque suite au vol de mon sac, laissé dans le double coffre de ma voiture.
J'ai lu divers post sur ce sujet sans y trouver une référence à "une liste de comportements qui seraient qualifiés de fautifs".
J'ai un peu l'impression d'un rapport de force entre ma banque et moi et une intimidation par des accusations sans réel fondement législatif.
Tout me ramène à l'article L-132-3 du code monétaire et financier, qui précise que tout titulaire d’une carte agissant avec négligence constituant une faute lourde ne peut prétendre à une prise en charge.
Mais qui détermine la négligence et quelles négligences constituent une faute lourde.
Merci pour vos réponses : j'ai 1700 euros en suspend !!
A voir également:
- Vol CB définition faute lourde code monétaire
- Coefficient d'érosion monétaire - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Cb photomaton ✓ - Forum carte bancaire
- Faute éliminatoire mais permis obtenu forum ✓ - Forum Automobile
- Article 673 du code civil haie - Guide
4 réponses
--y avit il le code de la carte?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
Non, pas directement. J'ai tjrs dans mon sac un répertoire téléphonique papier(je sais ça fait ringard) dans lequel sous un nom d'emprunt connu de moi seule je note un numéro de téléphone qui correspond pour partie à mon code. Donc dans ce cas de figure, mon répertoire contenant plus de 300 noms, impossible de savoir lequel correspond.
La législation juridique et financière évolue en permanence...