Clôture mitoyenne tombée chez les voisins
korotamby
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zazzzoum1 Messages postés 381 Statut Membre -
zazzzoum1 Messages postés 381 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons une clôture mitoyenne (nous et deux voisins). Le mur s'est penché vers un des voisins depuis quelques temps et actuellement il est tombé chez un voisin. Nous et les deux autres voisins n'avons plus de mur de séparation actuellement. Je vous pose alors 3 questions:
1 - Est ce que la responsabilité civile des trois est partagée?
2 - Est ce que l'assurance (nous sommes assurés en multirisques habitations) prendra en charge quelques choses pour la reconstruction de la clôture?
3 - Comment on procède pour la déclaration de ce sinistre?
Merci d'avance pour votre aimable réponse.
Nous avons une clôture mitoyenne (nous et deux voisins). Le mur s'est penché vers un des voisins depuis quelques temps et actuellement il est tombé chez un voisin. Nous et les deux autres voisins n'avons plus de mur de séparation actuellement. Je vous pose alors 3 questions:
1 - Est ce que la responsabilité civile des trois est partagée?
2 - Est ce que l'assurance (nous sommes assurés en multirisques habitations) prendra en charge quelques choses pour la reconstruction de la clôture?
3 - Comment on procède pour la déclaration de ce sinistre?
Merci d'avance pour votre aimable réponse.
A voir également:
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1 réponse
salut
je vais tenter de te répondre...
1 /la garde du mûr mitoyen est partagée entre les propriétaires donc la responsabilité l'est aussi en cas de dommages causés au tiers
2/ A PRIORI ton assurance n'interviendra pas si il n'y a pas des dommages causés au tiers (voisins...autres),ton assurance n'est pas un contrat d'entretien, ils appartient aux copropriétaires du mûr de clôture d'entretenir.
3/ quel sinistre ?
question subsidiaire : un mûr mitoyen (3 propriétaires) tombe, (pourquoi il tombe?), ou (chez un de tes voisins), ce voisin a t il des dommages chez lui autre que le mûr?
je vais tenter de te répondre...
1 /la garde du mûr mitoyen est partagée entre les propriétaires donc la responsabilité l'est aussi en cas de dommages causés au tiers
2/ A PRIORI ton assurance n'interviendra pas si il n'y a pas des dommages causés au tiers (voisins...autres),ton assurance n'est pas un contrat d'entretien, ils appartient aux copropriétaires du mûr de clôture d'entretenir.
3/ quel sinistre ?
question subsidiaire : un mûr mitoyen (3 propriétaires) tombe, (pourquoi il tombe?), ou (chez un de tes voisins), ce voisin a t il des dommages chez lui autre que le mûr?
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