Clôture mitoyenne tombée chez les voisins
korotamby
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9 févr. 2010 à 17:17
zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 - 13 févr. 2010 à 15:40
zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 - 13 févr. 2010 à 15:40
Bonjour,
Nous avons une clôture mitoyenne (nous et deux voisins). Le mur s'est penché vers un des voisins depuis quelques temps et actuellement il est tombé chez un voisin. Nous et les deux autres voisins n'avons plus de mur de séparation actuellement. Je vous pose alors 3 questions:
1 - Est ce que la responsabilité civile des trois est partagée?
2 - Est ce que l'assurance (nous sommes assurés en multirisques habitations) prendra en charge quelques choses pour la reconstruction de la clôture?
3 - Comment on procède pour la déclaration de ce sinistre?
Merci d'avance pour votre aimable réponse.
Nous avons une clôture mitoyenne (nous et deux voisins). Le mur s'est penché vers un des voisins depuis quelques temps et actuellement il est tombé chez un voisin. Nous et les deux autres voisins n'avons plus de mur de séparation actuellement. Je vous pose alors 3 questions:
1 - Est ce que la responsabilité civile des trois est partagée?
2 - Est ce que l'assurance (nous sommes assurés en multirisques habitations) prendra en charge quelques choses pour la reconstruction de la clôture?
3 - Comment on procède pour la déclaration de ce sinistre?
Merci d'avance pour votre aimable réponse.
A voir également:
- Clôture mitoyenne tombée chez les voisins
- Mon voisin ne veut pas payer la clôture mitoyenne - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Voisins solitaires avis ✓ - Forum carte bancaire
- Modèle lettre accord clôture mitoyenne - Guide
- Lettre au voisin pour travaux sur un mur mitoyen : modèle - Guide
1 réponse
zazzzoum1
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mercredi 10 février 2010
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5 avril 2011
123
13 févr. 2010 à 15:40
13 févr. 2010 à 15:40
salut
je vais tenter de te répondre...
1 /la garde du mûr mitoyen est partagée entre les propriétaires donc la responsabilité l'est aussi en cas de dommages causés au tiers
2/ A PRIORI ton assurance n'interviendra pas si il n'y a pas des dommages causés au tiers (voisins...autres),ton assurance n'est pas un contrat d'entretien, ils appartient aux copropriétaires du mûr de clôture d'entretenir.
3/ quel sinistre ?
question subsidiaire : un mûr mitoyen (3 propriétaires) tombe, (pourquoi il tombe?), ou (chez un de tes voisins), ce voisin a t il des dommages chez lui autre que le mûr?
je vais tenter de te répondre...
1 /la garde du mûr mitoyen est partagée entre les propriétaires donc la responsabilité l'est aussi en cas de dommages causés au tiers
2/ A PRIORI ton assurance n'interviendra pas si il n'y a pas des dommages causés au tiers (voisins...autres),ton assurance n'est pas un contrat d'entretien, ils appartient aux copropriétaires du mûr de clôture d'entretenir.
3/ quel sinistre ?
question subsidiaire : un mûr mitoyen (3 propriétaires) tombe, (pourquoi il tombe?), ou (chez un de tes voisins), ce voisin a t il des dommages chez lui autre que le mûr?
La législation juridique et financière évolue en permanence...