Usage de notre enseigne sans autorisation

bati62 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2010 - 9 févr. 2010 à 16:26
 bartm - 9 févr. 2010 à 16:35
Bonjour,
Nous avons licencié un salairé pour fin de contrat de CDD en janvier.
A ce jour, nous avons apprit qu'il utilisé notre enseigne pour travailler à son propre compte. il se présente sur de chantiers, informe qu'il représente la société est réussit à travailler sur des chantiers.
le souscis est que ce monsieur avant son départ à prit le soin de nous prendre des plaquettes de notre entreprise pour les copiés sur son véhicule.
de plus, il apparait sur les chanties de nos clients et avec l'un de nos salarié vol du matériel et matériaux de notre entreprise.
vous allez dire peut etre que la chose est simple mais mis à part des paroles nos ne pouvons apporté aucune preuve. comment faire pour que tout arrête !
merci nous sommes une très petite entreprise artisan et n'avons pas le budget pour engager un avocat
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1 réponse

oui les avocats sont chers mais s'ils peuvent éviter que votre entreprise ne subisse de la concurrence déloyale.

il vous faut obtenir des preuves contre votre ancien salarié pour le moins indélicat.
donc photo, constat d'huissier et témoignage des personnes qu'il a pu démarcher.
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