élections partielles ce

roxie -  
jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
en cas d'élections partielles du comité d'établissement, cette élection partielle est-elle valable pour la
durée restante du mandat du ce en place ou les élus sont-ils reconduits pour 4 ans ?

1 réponse

  1.
    jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
     
    ceci est indiqué dans le protocole
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