Sujet Précédent Sujet Suivant

élections partielles ce

roxie - 9 févr. 2010 à 16:29
jfqld Messages postés 9071 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 9 févr. 2010 à 16:39
Bonjour,
en cas d'élections partielles du comité d'établissement, cette élection partielle est-elle valable pour la
durée restante du mandat du ce en place ou les élus sont-ils reconduits pour 4 ans ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9071 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
9 févr. 2010 à 16:39
ceci est indiqué dans le protocole
0

Discussions similaires

Aide juridictionnelle partielles ou totale
tessajaccio -
tessajaccio -

2 réponses
élections délégué du personnel
cyril29200 -
tonygirl -

7 réponses