L'huissier peut-il fouiller chez moi
bruno59
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G J K -
G J K -
Bonjour,
on me dit qu'un l'huissier a le drois de rentrer chez vous meme si il et seul et fouiller partout meme dans les garde-robe et laisser un avie de passage simple parce que se mesieur a trouvé la porte ouvert de chez moi sans qu'il y a quelqu'un comme ma femme etais partie en catastrophe pouvez vous me repondre a ca ces tres urgent merci d'avance
on me dit qu'un l'huissier a le drois de rentrer chez vous meme si il et seul et fouiller partout meme dans les garde-robe et laisser un avie de passage simple parce que se mesieur a trouvé la porte ouvert de chez moi sans qu'il y a quelqu'un comme ma femme etais partie en catastrophe pouvez vous me repondre a ca ces tres urgent merci d'avance
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2 réponses
Un huissier n'a pas le droit de rentrer chez vous ,il doit etre accompagné d' Officier de police judiciaire .Même si la porte était ouverte .
Violation de domicile .
Violation de domicile .
G J K
Bonjour je vous remercie de votre réponse, je vous souhaite une très bonne journée.
Bonjour..
En principe l'Huissier doit être soit muni d'un Titre Exécutoire soit d'une autorisation du Juge pour pénétrer dans le logement (De plus il doit être accompagné au minimum d'un OPJ..).
http://www.credissima.fr/rachat-credit/fiches-info/fiche-info-rachat-credit_90.html
Quant à l'Avis de Passage :
Art. 655 Code Procédure Pénale.. : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149682/2010-02-09/
http://www.huissiersdejustice-hp.com/Modsignif.html
On dirait que l'individu est passé remettre une signification mais ne trouvant personne s'est permis de venir jetter un oeil sur ce qui pourrait être éventuellement saisi par la suite... Si c'est le cas c'est parfaitement illégal
As tu des pb justifiant une Assiganation? Y a t'il des Témoins de l'intrusion??
Affaire un peu ténébreuse..
En principe l'Huissier doit être soit muni d'un Titre Exécutoire soit d'une autorisation du Juge pour pénétrer dans le logement (De plus il doit être accompagné au minimum d'un OPJ..).
http://www.credissima.fr/rachat-credit/fiches-info/fiche-info-rachat-credit_90.html
Quant à l'Avis de Passage :
Art. 655 Code Procédure Pénale.. : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149682/2010-02-09/
http://www.huissiersdejustice-hp.com/Modsignif.html
On dirait que l'individu est passé remettre une signification mais ne trouvant personne s'est permis de venir jetter un oeil sur ce qui pourrait être éventuellement saisi par la suite... Si c'est le cas c'est parfaitement illégal
As tu des pb justifiant une Assiganation? Y a t'il des Témoins de l'intrusion??
Affaire un peu ténébreuse..
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