Jour de fractionnement

phill - 9 févr. 2010 à 16:21
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 10 févr. 2010 à 09:17
Bonjour,
J'ai pris cet été des vacances du 29/07 au11/08 inclus, puis du17/08 au 23/08 inclus.
Je n'ai pas eu de jours de fractionnement.
Est-ce légal
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3 réponses

blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 2 335
9 févr. 2010 à 16:26
Salut,

combien de jours te restait-il au 31 octobre ?

Mais en tout état de cause, sauf dispositions contraires applicables dans ton entreprise, tu aurais du prendre au moins 12 jours consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre.
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Les jours de fractionnement, c'est quand on prend des congés hors période estivale (entre le 31 octobre et le 1er mai).
Donc selon les périodes que tu donnes, oui c'est normal.
Il faudrait voir les dates de congé sur toute la période pour etre sur.
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blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 2 335
9 févr. 2010 à 16:55
Donc selon les périodes que tu donnes, oui c'est normal.
Non, car avec 24 jours de congés minimum, il doit en rester un certain nombre au 31 octobre...

Ceux prix en été ne font pas 24...
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L'été pour les congé, ce n'est pas seulement juillet-aout !
Comme je l'ai déjà dis, il faut regarder la période totale pour savoir, d'autres jours peuvent avoir été pris en mai ou en septembre, par exemple...
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blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 2 335
10 févr. 2010 à 09:17
et comme je l'ai dit au début, seul compte le nombre restant au 31 octobre...
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