Démission, pacs et chomage, quel ordre??

Question

Bonjour,

Je travaille dans le 13 et prévois de démissionner en vue de déménager chez mon compagnon dans le 04. 
Nous prévoyons de nous pacser afin que je puisse percevoir les allocations chômage mais je crains de me tromper dans l'ordre des choses... 
Mes questions sont: 
- Je ne change pas de région mais simplement de departement (Distance entre mon travail et mon futur lieu de residence: 105 km environ). Est-ce que cela marche quand même? 
- La date de démission prise en compte est-elle celle du dernier jour de travail effectué (celle figurant sur l'attestation ASSEDIC donnée par l'employeur) ou bien le jour de la remise de la lettre de demission? 
- Pour être concrête: Si je donne ma lettre aujourd'hui ou demain, qu'on se pacse la semaine prochaine et que mon dernier jour de travail est le 25 février (date desirée pour ma part de fin de préavis), est-ce que cet ordre est correct pour prétendre aux allocations chômage? 

Sinon, dois-je attendre d'être pacser avant de donner ma lettre de démission?
Ou encore, est-ce que la date du pacs doit être après avoir quitté completement mon travail (fin de préavis)? 
 
En vous remerciant! 
Lolotte04

Christelle2203 · Accepted Answer

Bonjour, j'ai vécu une situation semblable en début d'année. J'ai envoyé ma lettre de démission en janvier, me suis pacsée et ai déménagé en mars et je perçois depuis une allocation chômage. L'important est de se pacser entre 2 mois avant et 2 mois après la démission :

* Démission en raison d 'un mariage entraînant un changement de résidence,sous réserve que le délai entre la fi n de l 'emploi et le mariage ne soit pas supérieur à 2 mois. 
Cette présomption suppose que le nouveau lieu de résidence du ménage soit incompatible avec la poursuite de l 'activité. 
(Accord d 'application n ° 15, chap.A de l 'AC) 
La démission peut intervenir avant ou après le mariage.

Christelle

bartm · Answer

cherchez un post mis en ligne jeudi ou vendredi dernier.
Un internaute avait donné les liens du site des assedic qui disaient qu'il n'y a pas d'ordre entre le pacs et la démission.

Ce qui compte ce n'est pas la date de remise de la lettre mais le dernier jour travaillé qui figure sur le certificat de travail et l'attestation assedic.
Après êtes vous certaine de n'avoir que quinze jours de préavis ?

bartm · Answer

a priori oui mais vérifiez quand même en recherchant le post dont je parlais.

unevie · Answer

bonjour

je vais être exactement dans votre situation cet été, pourriez vous me donner des informations si vous en avez eues sur la marche à suivre?
êtes vous sûre que l on ai le droit au alloc juste en allant rejoindre qqun? ou faut il déjà vivre ensemble  et le suivre par la suite?

merci

jbma · Answer

je vais être exactement dans votre situation cet été, pourriez vous me donner des informations si vous en avez eues sur la marche à suivre? 
êtes vous sûre que l on ai le droit au alloc juste en allant rejoindre qqun? ou faut il déjà vivre ensemble et le suivre par la suite? 

merci

jbma · Answer

merci pour votre réponse
une derniere question, quand vous vous inscrivez aux assedics(pole emploi), comment vous justifiez votre démission pour suivre votre ami?
ou bien est ce que vous vous pacsez avant de vous inscrire aux assedics?

christelle2203 · Answer

Lors de mon inscription au pôle emploi, j'ai présenté l'attestation employeur (feuillet jaune) + l'attestation de pacs (remise le jour de la signature du pacs). Je pense que le plus simple est de vous pacser avant votre inscription aux assedics pour que votre dossier soit complet.

Démission, pacs et chomage, quel ordre??

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