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1 réponse
Bonjour,
Sur le plan fiscal, la valeur de l'usufruit n'est pas liée aux revenus générés ou non par le bien mais est fonction de l'âge de l'usufruitier, détenteur de ce droit.
Le barème fiscal est impératif pour la transmission à titre gratuit (donations, successions).
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Mais pour les actes à titre onéreux (ventes), les parties peuvent lui suppléer le barème dit “économique” où la valeur de l’usufruit est alors calculée plus justement en fonction des tables de mortalité et, effectivement, du rendement du bien suivant la formule : U = R x n où U = usufruit, R = revenus annuels du bien à leur montant au jour de l’opération, n = durée de l’usufruit selon les tables de mortalité.
Attention :
- On retient non l'âge moyen de décès des femmes - s'agissant de votre cas - mais l'âge moyen de décès d'une femme ayant déjà atteint l'âge de...)
- Si le bien n'est pas loué, on peut retenir sa valeur locative, valeur à laquelle le bien pourrait être loué.
Cordialement.
Sur le plan fiscal, la valeur de l'usufruit n'est pas liée aux revenus générés ou non par le bien mais est fonction de l'âge de l'usufruitier, détenteur de ce droit.
Le barème fiscal est impératif pour la transmission à titre gratuit (donations, successions).
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Mais pour les actes à titre onéreux (ventes), les parties peuvent lui suppléer le barème dit “économique” où la valeur de l’usufruit est alors calculée plus justement en fonction des tables de mortalité et, effectivement, du rendement du bien suivant la formule : U = R x n où U = usufruit, R = revenus annuels du bien à leur montant au jour de l’opération, n = durée de l’usufruit selon les tables de mortalité.
Attention :
- On retient non l'âge moyen de décès des femmes - s'agissant de votre cas - mais l'âge moyen de décès d'une femme ayant déjà atteint l'âge de...)
- Si le bien n'est pas loué, on peut retenir sa valeur locative, valeur à laquelle le bien pourrait être loué.
Cordialement.
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