Succession
ktia
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9 févr. 2010 à 13:43
ktia30 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2010 - 9 févr. 2010 à 18:22
ktia30 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2010 - 9 févr. 2010 à 18:22
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2 réponses
Bonjour,
Le régime matrimonial (hormis la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale) n'a pas une grande incidence sur la dévolution successorale.
Pour faire simple et en tenant compte de la donation entre époux :
- Les enfants de votre époux peuvent prétendre chacun au tiers de sa succession (part réservataire), la même chose pour vos enfants si vous décédez la première.
- Le conjoint survivant aura le choix entre le tiers restant en pleine propriété ou au quart en pleine propriété le reste en usufruit ou la totalité en usufruit.
- Vos enfants n'héritent pas de votre mari et vice-versa sauf libéralités (testament...). Mais il faut savoir qu'entre non-parents, ces libéralités sont coûteuses (60 % de la valeur des biens transmis).
Vous souhaitez apparemment maintenir l'intégrité de votre patrimoine foncier et immobilier. Alors, avant de vous envoyer chez le notaire (la solution à votre souci dépasse le cadre de ce forum), une idée : que votre mari adopte vos enfants (ils hériteraient ainsi de lui aussi).
Cordialement.
Le régime matrimonial (hormis la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale) n'a pas une grande incidence sur la dévolution successorale.
Pour faire simple et en tenant compte de la donation entre époux :
- Les enfants de votre époux peuvent prétendre chacun au tiers de sa succession (part réservataire), la même chose pour vos enfants si vous décédez la première.
- Le conjoint survivant aura le choix entre le tiers restant en pleine propriété ou au quart en pleine propriété le reste en usufruit ou la totalité en usufruit.
- Vos enfants n'héritent pas de votre mari et vice-versa sauf libéralités (testament...). Mais il faut savoir qu'entre non-parents, ces libéralités sont coûteuses (60 % de la valeur des biens transmis).
Vous souhaitez apparemment maintenir l'intégrité de votre patrimoine foncier et immobilier. Alors, avant de vous envoyer chez le notaire (la solution à votre souci dépasse le cadre de ce forum), une idée : que votre mari adopte vos enfants (ils hériteraient ainsi de lui aussi).
Cordialement.
ktia30
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9 févr. 2010 à 18:22
9 févr. 2010 à 18:22
Merci Berna65,
J'y avais pensé à l'adoption, pas évident du tout, en plus que mes enfants ont perdu leur propre père récemment.
Je pense me rapprocher d'un notaire dans les jours à venir.
J'y avais pensé à l'adoption, pas évident du tout, en plus que mes enfants ont perdu leur propre père récemment.
Je pense me rapprocher d'un notaire dans les jours à venir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...