différence de rémunération Résolu

Question

Bonjour, Mon mari a signé un contrat CDI dont la rémunération mensuelle fixe brute pour 151,67 heures est de 1486 euros. Son salaire mensuel brut de base sur sa fiche de paie est de 1386,87 euros pour 151,67 heures. Grosse différence et ceci depuis plusieurs années. Mon mari est-il en droit de demander la régularisation de son salaire et que soit respecté ce qui est marqué dans son contrat en chiffre et en toutes lettres. Merci

marionnette30 · Answer

Si le contrat stipule 1486€ brut mensuel pour 151.67 heures il est évident que ce montant doit correspondre exactement aux bulletins de paies à condition que le salarié est bel et bien effectué les heures convenues.

bartm · Answer

non, ils doivent obligatoirement appliquer le contrat.
Ce qui est embêtant, c'est que si la différence se fait depuis plus de 5 ans, le reste est perdu.
Il vous faut vite demander la régularisation par lettre recommandée (ou mail ou télécopie).
Et sans réponse saisir le conseil de prud'hommes en référés car seule la saisine d'une juridiction interrompt la prescription (c'est à dire perdre tout ce qui est antérieur à 5 ans).

marionnette30 · Answer

Il peu en effet s'agir d'une erreur !

Mais non seulement ils se doivent de régulariser cette situation mais doivent également effectuer régularisation depuis l'embauche.

Pensez tout de même à bien vérifier les montants on parle bien de Brut avant quelconque déduction et abattement! (et vérifier les textes du contrat).

bastance54 · Answer

Merci beaucoup Bartm, cela me rassure, mon mari va tenter de rencontrer demain son DRH et on verra ce qu'il va lui dire. Sinon nous irons aux prud'hommes car effectivement cela fait plus de 5 années ( ah! ces personnes qui ne lisent même pas leur contrat!!!!! heureusement que j'aime la paperasse). Merci encore

bastance54 · Answer

oui, on parle bien de brut et j'ai lu le contrat sous tous les angles. Merci

bartm · Answer

donc que votre mari tente au bluff de demander la régularisation depuis son embauche mais si son employeur connaît un peu le droit, il saura qu'il n'est tenu qu'à régulariser sur 5 ans.

bastance54 · Answer

Oh! je pense qu'un DRH connait le droit du travail et qu'on ne peut demander de régularisation que sur 5 ans.

bartm · Answer

ah oui s'il y a un DRH alors... c'est mal engagé

bastance54 · Answer

Bonjour, en tout cas je vous tiens au courant, cela peut toujours servir à quelqu'un de connaitre le déroulement de ce type de problème. C'est une société relativement importante, mais mon mari y travaille depuis le tout début (15 ans) alors que ce n'était qu'une petite boite de 6 ouvriers et qlqs personnels de bureaux. Etant donné son ancienneté j'ai la faiblesse de croire que ce problème se règlera à l'amiable malgré une petite voix qui me dit :"méfies-toi des patrons qui ont réussi"  certains ont vite fait d'oublier le temps des vaches maigres!

Différence de rémunération

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