Changement d'immatriculation déménagement

Résolu
Kopaaz - 8 févr. 2010 à 17:14
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 8 févr. 2010 à 17:51
Bonjour,


Bonjour à toutes et tous,

J'ai déménagé depuis quelques jours.
Je voudrais changer mes plaques d'immatriculation, donc je dois me rendre en préfecture avec le formulaire Cerfa 13750-01, okok, mais j'ai vu sur des forums qu'il fallait que le contrôle technique de la voiture date d'il y a moins de 6mois. Ma voiture est une citadine de 1998, et j'ai passé le contrôle technique en Juin dernier.. Les 6 mois seraient donc dépassés. Cependant, nulle part sur les sites du gouvernement, je ne vois qu'il faut ce justificatif avec le contrôle technique.

J'aurais besoin de comprendre.

Je vous remercie beaucoup de votre compréhension et de votre réponse.

Cordialement,

Kopaaz

3 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
8 févr. 2010 à 17:39
Ce contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire que pour vendre un véhicule.

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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
8 févr. 2010 à 17:51
Pour faire votre changement d'adresse il vous faut :
- le formulaire de demande de changement d'adresse
- le certificat d'immatriculation (anciennement carte grise)
- une pièce d'identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile

Et vous obtendrais un certificat d'immatriculation à jour car les cartes grises n'existent plus.
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Donc dans le cas d'une voiture d'occasion sans changement de propriétaire, je n'ai pas besoin de contrôle technique de moins de 6mois?
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