J'ai rencontrer mon ami il y a deux ans, et n'ayant pas de revenus suffisant pour avoir un appartement, je me suis installé chez lui. Il touchait le RSA et les APL mais nous ne partagions pas les APL.
Nous ne nous sommes pas déclaré en couple car c'était le début de notre relation, et on ne sait jamais...
Je ne payais pas le loyer mais participait au charges: électricité, eau, TV, internet, téléphone. Je lui versai donc 200 euros par mois sur son compte.
Nous avions prévus de nous déclarer en couple en janvier 2010, mais la CAF nous a controlé en novembre 2009.
Du fait que je lui versais 200 euros mensuellement, ils en conclut que nous avions fraudé.
Alors que le loyer est de 430 euros et si on compte les frais, j'aurais alors du lui verser 415 euros mensuels.
Le contrôleur de la CAF l'a vu lui, et devais ensuite me voir pour un entretien. Je l'ai appelé et il m'a dit qu'il n'avait pas d'horaire disponible, et qu'il devait me rappeller.
Il ne l'a jamais fait, et mon ami a reçu un courrier lui demandant de rembourser son RSA et Les APL depuis 2 ans, Bilan 7000 euros à rembourser. Et il ne pourra plus toucher son RSA s'il perd son emploi.
Pouvons nous attaquer la caf pour avoir au moins une réduction de la dette de moitiée, au mieux une annulation.
De plus, lui il travaille mais moi je suis en formation et touche 800 euros par mois, donc...
merci de me répondre si vous connaissez des gens qui ont gagné en attaquant la CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2010 à 08:24
donc ils s'en moquent