Secret bancaire à sens unique
Bonjour,
J'ai fait un chèque à une personne et j'aimerai connaître la banque où a été déposé ce chèque.
Ma banque refuse de me communiquer ce renseignement sous prétexte qu'elle n'a pas le droit de le faire.
Pourtant je connais l'identité de la personne à qui j'ai remis ce chèque et celle-ci connait le nom de ma banque et même mon numéro de compte (c'est indiqué sur tous les chèques !).
Je ne vois pas ce qu'il y a de secret.
Ma banque me mène-t-elle en bateau ?
Si oui comment l'obliger à me fournir ce renseignement ?
Merci
J'ai fait un chèque à une personne et j'aimerai connaître la banque où a été déposé ce chèque.
Ma banque refuse de me communiquer ce renseignement sous prétexte qu'elle n'a pas le droit de le faire.
Pourtant je connais l'identité de la personne à qui j'ai remis ce chèque et celle-ci connait le nom de ma banque et même mon numéro de compte (c'est indiqué sur tous les chèques !).
Je ne vois pas ce qu'il y a de secret.
Ma banque me mène-t-elle en bateau ?
Si oui comment l'obliger à me fournir ce renseignement ?
Merci
A voir également:
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3 réponses
Bob La banque
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8 févr. 2010 à 00:50
8 févr. 2010 à 00:50
desole de conforter ta banque dans sa position..
tu puex obtenir copie du cheque recto c est a dire le devant du cheque mais pas le verso...c est une demande qui doit etre faite par une autorite habilitee (juge commission bancaire)
Demande au tribunal dinstance si le cheque est inferieur a 5000 € grande instance si superieur...
Bon courage..
Un employe de banque....sympa...
tu puex obtenir copie du cheque recto c est a dire le devant du cheque mais pas le verso...c est une demande qui doit etre faite par une autorite habilitee (juge commission bancaire)
Demande au tribunal dinstance si le cheque est inferieur a 5000 € grande instance si superieur...
Bon courage..
Un employe de banque....sympa...
Bob La banque
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8 févr. 2010 à 01:05
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La je n ai pas de reponse...desole
Un employe de banque....sympa...
Un employe de banque....sympa...
patal34
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8 févr. 2010 à 08:23
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Bonjour,
Quel est le motif de "connaitre la banque"...
Techniquement vous ne pourrez avoir l'information que dans le cadre d'une fraude, d'une demande de saisie sur compte apres jugement, ou probleme juridique...
De plus, cela se fera de façon indirecte, devant passer par des instances juridiques...
Et si vous nous racontiez toute l'histoire pour que l'on vous aiguille....
Quel est le motif de "connaitre la banque"...
Techniquement vous ne pourrez avoir l'information que dans le cadre d'une fraude, d'une demande de saisie sur compte apres jugement, ou probleme juridique...
De plus, cela se fera de façon indirecte, devant passer par des instances juridiques...
Et si vous nous racontiez toute l'histoire pour que l'on vous aiguille....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2010 à 00:55
Ok si c'est la loi.
Quel motif invoquer auprès du TI (il s'agit d'une petite somme) ?