Utilisation d'un jardinet comme parking
testi
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Des propriétaires ont aménagé le jardin en façade de leur maison pour y stationner leur voiture, empêchant le stationnement normal sur la chaussée. Cela est-il considéré comme "garage" ou n'a-t-il aucune existence légale ?
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Des propriétaires ont aménagé le jardin en façade de leur maison pour y stationner leur voiture, empêchant le stationnement normal sur la chaussée. Cela est-il considéré comme "garage" ou n'a-t-il aucune existence légale ?
Merci de bien vouloir m'éclairer.
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2 réponses
bonjour : oui, mais ils doivent être garés en épi, donc il y a gain de place par rapport à un stationnement normal sur la rue.
Je ne vois pas trop où est le problème.
Je connais un endroit où il était prévu qu'une partie de la cour intérieure devait servir de parking, or, les propriétaires n'y ont jamais garé leur voiture, ils y ont installé des chaises, et encombrent la rue du lottissement.
Là c'est encore pire.
Je ne vois pas trop où est le problème.
Je connais un endroit où il était prévu qu'une partie de la cour intérieure devait servir de parking, or, les propriétaires n'y ont jamais garé leur voiture, ils y ont installé des chaises, et encombrent la rue du lottissement.
Là c'est encore pire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le terrain situé en façade de la maison et attenant à celle-ci appartient à chaque propriétaire ayant effectué cet aménagement. Précision : entre la chaussée et le terrain il y a un trottoir le long duquel le stationnement régulier s'effectue. Logiquement, puisque cet aménagement n'a rien d'officiel, le stationnement devant ces habitations ne devraient pas être considéré comme un stationnement devant un garage me semble-t-il. C'est ce que je souhaiterais savoir avec précision.