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Donation d'un terrain

Juju - 7 févr. 2010 à 10:28
 quidam - 7 févr. 2010 à 12:00
Bonjour,

Nous avons avec ma femme un projet de construction sur un terrain appartenant à ma belle-mere. Nous devons passer devant le notaire afin d'effectuer la donation. Y a t'il une solution pour que je ne sois pas lésé en cas de divorce. Nous sommes marié sous le régime de la communauté, nous allons financer le maison avec un crédit commun.

Merci d'avance,
Juju
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2 réponses

Réponse 1 / 2
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
7 févr. 2010 à 10:38
--il seras donne au couple? non problemo!
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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Réponse 2 / 2
quidam
7 févr. 2010 à 12:00
La donation peut doit etre consentie non au fils de la donatrice, mais a la communaute.
Faites part de votre projet a un notaire.
Votre situation est assez frequente, mais personne ne le sait vraiment.
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